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821 résultats pour « accident survenu dans les limites de l'habitation (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03596_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

L'expert a attribué aux travaux et à la circulation non réglementée sur la voie communale les désordres constatés dans l'habitation, sur les façades, dans les arches des chambres d'arrivée d'eau et dans

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

626b817ad1fb03057d9a51ac

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[B] [T] reproche à son employeur de ne pas avoir procédé à des déclarations d'accidents du travail, survenus 10 juin 2016 et le 06 février 2017.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

698447eccdc6046d47fc7b8c

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Il est indifférent que la faute inexcusable commise par l'employeur ait été la cause déterminante de l'accident survenu au salarié, mais il suffit qu'elle en soit une cause nécessaire pour que la responsabilité

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

60325d0f677071923a93217a

Appel

19 février 2018

19 février 2018

R.421-5 du Codes Assurances, -constater que le BCF n'a pas opposé de limitation légale de garantie devant les premiers juges, -dire et juger que le BCF est irrecevable à opposer une limitation de garantie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc62bd3db21cbdd8ff1c

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

670a1188f178dc2492b0fcc4

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Elle souligne que l'expert a examiné cinq hypothèses mais a retenu celle privilégiant une origine accidentelle survenue à partir de la chambre de l'enfant [C] dans l'appartement n° 1.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

662c94ecb787c4000862f545

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Mme [H] a déclaré un accident du travail survenu le 6 novembre 2013.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL03076_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Il résulte de l’instruction que la maison d’habitation de M. 

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

633fc38ae633183e2ee17c3d

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Le docteur [F] expose que, du fait de l'accident de la circulation, Mme [C] s'est trouvée atteinte d'un traumatisme cervical avec entorse C1-C2 non compliquée, d'une fracture malléolaire interne de la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63cb93539c02507c9078de74

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Aux termes de son rapport, le docteur [T] indique que les lésions et blessures en relation directe et certaine avec l'accident du travail survenu le 27 septembre 2012 consistent en une luxation antéro-interne

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6708bff0445a086e2bceda31

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Se plaignant de dégâts des eaux à répétition survenus les 23 juin 2015, 5 et 7 juillet 2015 ainsi que le 29 août 2015, Mme [F] a obtenu en référé au contradictoire du syndicat des copropriétaires, de M

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

60369a4f1576b23cb5af8f9e

Appel

25 septembre 2015

25 septembre 2015

au travers des façades et murs pignons, alors précisément que cette garantie est limitée aux infiltrations accidentelles en provenance de la toiture des bâtiments, des ciels vitrés, terrasses, loggias

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fdc2ab90f43c94eedd86050

Appel

17 décembre 2018

17 décembre 2018

son gérant Jerry X..., - qu'au moment de l'accident, le bon à tirer du premier livre de la société d'édition venait d'être imprimé, - que, du fait de l'accident et de l'impossibilité pour Jerry

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

603640966e39b9a2631d5e62

Appel

25 novembre 2015

25 novembre 2015

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2015 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

62849040498a54057d102e20

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Mai 1963 à [Localité 5] (ANGLETERRE) [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Thomas CRETIER, avocat au barreau de LYON INTIMEE : MDPH DE L'AIN [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] non

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a23fe67ca18b0008e583b6

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Par lettre du 13 mars 2014, la caisse a notifié sa décision de ne pas reconnaître le caractère professionnel de l'accident déclaré, au motif de l'absence de fait accidentel.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

615e0de6c25a97f0381f5039

Appel

23 mai 2014

23 mai 2014

Lors des débats à l'audience, les parties ne discutent pas le refus de prise en charge par la CPAM de l'accident survenu le 24 juin 2011 au titre de la législation des risques professionnels et l'appelante

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

668f76bc9b65e642c58784a6

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

du travail survenu le 20 juillet 2020, postérieurement à la demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02052_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

survenu ; - M.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

668cd247bbc9a118c6c63f69

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[S] [I] est variée et que des difficultés d'insertion professionnelles existaient avant l'accident de 2019, rien ne venant établir qu'elles sont dues au handicap.

Source officielle

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