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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03596_20240201
1 février 2024
L'expert a attribué aux travaux et à la circulation non réglementée sur la voie communale les désordres constatés dans l'habitation, sur les façades, dans les arches des chambres d'arrivée d'eau et dans
Chambre sociale-2ème sect
626b817ad1fb03057d9a51ac
28 avril 2022
[B] [T] reproche à son employeur de ne pas avoir procédé à des déclarations d'accidents du travail, survenus 10 juin 2016 et le 06 février 2017.
2EME PROTECTION SOCIALE
698447eccdc6046d47fc7b8c
26 janvier 2026
Il est indifférent que la faute inexcusable commise par l'employeur ait été la cause déterminante de l'accident survenu au salarié, mais il suffit qu'elle en soit une cause nécessaire pour que la responsabilité
Pôle 2 - Chambre 3
60325d0f677071923a93217a
19 février 2018
R.421-5 du Codes Assurances, -constater que le BCF n'a pas opposé de limitation légale de garantie devant les premiers juges, -dire et juger que le BCF est irrecevable à opposer une limitation de garantie
Cour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff1c
27 novembre 2012
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
Chambre civile TGI
670a1188f178dc2492b0fcc4
11 octobre 2024
Elle souligne que l'expert a examiné cinq hypothèses mais a retenu celle privilégiant une origine accidentelle survenue à partir de la chambre de l'enfant [C] dans l'appartement n° 1.
CHAMBRE SOCIALE B
662c94ecb787c4000862f545
26 avril 2024
Mme [H] a déclaré un accident du travail survenu le 6 novembre 2013.
3ème chambre
DCA_23TL03076_20250930
30 septembre 2025
Il résulte de l’instruction que la maison d’habitation de M.
1ere Chambre sect.Civile
633fc38ae633183e2ee17c3d
4 octobre 2022
Le docteur [F] expose que, du fait de l'accident de la circulation, Mme [C] s'est trouvée atteinte d'un traumatisme cervical avec entorse C1-C2 non compliquée, d'une fracture malléolaire interne de la
Pôle 6 - Chambre 13
63cb93539c02507c9078de74
20 janvier 2023
Aux termes de son rapport, le docteur [T] indique que les lésions et blessures en relation directe et certaine avec l'accident du travail survenu le 27 septembre 2012 consistent en une luxation antéro-interne
Chambre 1-5
6708bff0445a086e2bceda31
10 octobre 2024
Se plaignant de dégâts des eaux à répétition survenus les 23 juin 2015, 5 et 7 juillet 2015 ainsi que le 29 août 2015, Mme [F] a obtenu en référé au contradictoire du syndicat des copropriétaires, de M
Pôle 4 - Chambre 6
60369a4f1576b23cb5af8f9e
25 septembre 2015
au travers des façades et murs pignons, alors précisément que cette garantie est limitée aux infiltrations accidentelles en provenance de la toiture des bâtiments, des ciels vitrés, terrasses, loggias
5fdc2ab90f43c94eedd86050
17 décembre 2018
son gérant Jerry X..., - qu'au moment de l'accident, le bon à tirer du premier livre de la société d'édition venait d'être imprimé, - que, du fait de l'accident et de l'impossibilité pour Jerry
Pôle 4 - Chambre 2
603640966e39b9a2631d5e62
25 novembre 2015
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2015 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
62849040498a54057d102e20
17 mai 2022
Mai 1963 à [Localité 5] (ANGLETERRE) [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Thomas CRETIER, avocat au barreau de LYON INTIMEE : MDPH DE L'AIN [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] non
Chambre Sociale
65a23fe67ca18b0008e583b6
12 janvier 2024
Par lettre du 13 mars 2014, la caisse a notifié sa décision de ne pas reconnaître le caractère professionnel de l'accident déclaré, au motif de l'absence de fait accidentel.
CHAMBRE SOCIALE C
615e0de6c25a97f0381f5039
23 mai 2014
Lors des débats à l'audience, les parties ne discutent pas le refus de prise en charge par la CPAM de l'accident survenu le 24 juin 2011 au titre de la législation des risques professionnels et l'appelante
Chambre 4-8b
668f76bc9b65e642c58784a6
5 juillet 2024
du travail survenu le 20 juillet 2020, postérieurement à la demande.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02052_20250627
27 juin 2025
survenu ; - M.
Ch.secu-fiva-cdas
668cd247bbc9a118c6c63f69
4 juillet 2024
[S] [I] est variée et que des difficultés d'insertion professionnelles existaient avant l'accident de 2019, rien ne venant établir qu'elles sont dues au handicap.
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