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3 474 résultats pour « actes d'héritier antérieurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

634e41d8dfc182adff7ad580

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

du code civil, de : - prendre acte de l'intervention volontaire de Monsieur [G] [C], de Madame [X] [C] épouse [Y] et de Madame [U] [J] ès qualité d'héritiers de [R] [C] à la procédure, - déclarer recevable

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

62eb616b04f9e6e2e9d89728

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Mais, à la réception de la copie de l'acte notarié rectificatif daté du 15 juillet 2019, les héritiers de la succession des époux [BG] [VS] [RO] ont découvert : - premièrement, qu'il avait été établi

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

60360ac226cfde6f73021d1a

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

) Madame [AQ] [BA] Demeurant [Adresse 6] CANADA prise en sa qualité d'héritière de [T] [E] décédé le [Date décès 1] 2012 assignée en reprise d'instance n'ayant pas constitué avocat (acte remis au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92fba

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

de ses descendants, à défaut mes héritiers ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f26

Appel

23 février 2018

23 février 2018

* * * Par acte authentique du 13 décembre 2001, Robert B... et Marcelle F..., son épouse, ont vendu à Mme X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf8bd3db21cbdd8ec14

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

Pris en sa qualité d'héritier légitime de feu Joseph Y..., décédé le 12 septembre 2007 ... ...

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd9288791aca307b467eae7

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

Les consorts [PA] lui ont dénoncé l'acte de saisine de la cour de renvoi et leurs conclusions par acte en date du 7 août 2017 remis à sa personne.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

5fdb5427b6058932193bd75e

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

a opté pour l'usufruit de la totalité des biens dépendant de la succession ; Attendu que, par acte d'huissier de justice du 13 mars 2015, Mme [W] a donné congé à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be34

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

de naissance de l'ascendant survivant pour s'assurer de la validité des actes à établir et il devait prendre les dispositions nécessaires pour assurer l'efficacité des actes à établir ; Elle sollicite

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

61631524e03efc4516bd2e52

Appel

10 février 2012

10 février 2012

délivré le 19 décembre 2008, ès qualités d'héritiers de M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6162823c7a007b88ee156721

Appel

15 octobre 2013

15 octobre 2013

I] [N] ès qualité d'héritier de Mme [W] '[Adresse 5]' [Adresse 5] Madame [M] [O] épouse [N] ès qualité d'hérière de Mme [W] '[Adresse 5]' [Adresse 5] Madame [B] [H] épouse [J] ès qualité d'héritère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eabd3db21cbdd8992c

Appel

17 octobre 2007

17 octobre 2007

que s'agissant d'un acte de prorogation, il n'était pas interruptif de prescription acquise dès lors que les prêts sont antérieurs de plus de dix ans à la mise à exécution, -subsidiairement, de constater

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

603354ad2e147d05b938ded1

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Suivant acte d'huissier du 17 novembre 2000, [N] [D] divorcée [N], mère du défunt, a fait citer devant le tribunal de grande instance de Lyon, [B] [A] en qualité d'héritière de son conjoint et de représentante

Source officielle
CA

1ère Chambre

63c79bbdda31367c908eb7ec

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

les actes de procédure qu'ils étaient délivrés en leur qualité d'héritier ou en leur nom propre.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

679336afcc9763289b7250fc

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Il leur sera donc donné acte de leur désistement d'appel.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

615e0e7bc25a97f0381f5704

Appel

22 octobre 2014

22 octobre 2014

Par acte du 7 mai 2002, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

69e1d055cdc6046d4789a75f

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par acte sous seing privé du 4 décembre 2006, M.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

67ef71648d5c08d4a262e5f4

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[I] [X], domiciliés en Italie et se disant héritiers réservataires de feue Mme [X]. Ces personnes ont assigné M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fda93be5511b523c83deee0

Appel

18 juin 2019

18 juin 2019

J'affirme qu'il n'a pu, à ma connaissance, être dans l'intention des héritières de dissimuler frauduleusement ces libéralités.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162f6f2b807dfe813d296ec

Appel

30 avril 2012

30 avril 2012

Le 27 mai 2008, Me [R], notaire à [Localité 8], a établi l'acte liquidatif de la communauté et des successions des époux [X]-[B]. Par acte du 7 mai 2009, M.

Source officielle

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