CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
634e41d8dfc182adff7ad580
17 octobre 2022
du code civil, de : - prendre acte de l'intervention volontaire de Monsieur [G] [C], de Madame [X] [C] épouse [Y] et de Madame [U] [J] ès qualité d'héritiers de [R] [C] à la procédure, - déclarer recevable
Chambre civile TGI
62eb616b04f9e6e2e9d89728
22 juillet 2022
Mais, à la réception de la copie de l'acte notarié rectificatif daté du 15 juillet 2019, les héritiers de la succession des époux [BG] [VS] [RO] ont découvert : - premièrement, qu'il avait été établi
1re chambre 1re section
60360ac226cfde6f73021d1a
7 janvier 2016
) Madame [AQ] [BA] Demeurant [Adresse 6] CANADA prise en sa qualité d'héritière de [T] [E] décédé le [Date décès 1] 2012 assignée en reprise d'instance n'ayant pas constitué avocat (acte remis au
Cour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fba
3 mars 2016
de ses descendants, à défaut mes héritiers ".
6253cda2bd3db21cbdd93f26
23 février 2018
* * * Par acte authentique du 13 décembre 2001, Robert B... et Marcelle F..., son épouse, ont vendu à Mme X...
6253cbf8bd3db21cbdd8ec14
14 décembre 2011
Pris en sa qualité d'héritier légitime de feu Joseph Y..., décédé le 12 septembre 2007 ... ...
Pôle 3 - Chambre 1
5fd9288791aca307b467eae7
27 mai 2020
Les consorts [PA] lui ont dénoncé l'acte de saisine de la cour de renvoi et leurs conclusions par acte en date du 7 août 2017 remis à sa personne.
CHAMBRE 8 SECTION 4
5fdb5427b6058932193bd75e
21 mars 2019
a opté pour l'usufruit de la totalité des biens dépendant de la succession ; Attendu que, par acte d'huissier de justice du 13 mars 2015, Mme [W] a donné congé à M.
6253cabcbd3db21cbdd8be34
27 mai 2008
de naissance de l'ascendant survivant pour s'assurer de la validité des actes à établir et il devait prendre les dispositions nécessaires pour assurer l'efficacité des actes à établir ; Elle sollicite
Pôle 5 - Chambre 11
61631524e03efc4516bd2e52
10 février 2012
délivré le 19 décembre 2008, ès qualités d'héritiers de M.
Pôle 2 - Chambre 5
6162823c7a007b88ee156721
15 octobre 2013
I] [N] ès qualité d'héritier de Mme [W] '[Adresse 5]' [Adresse 5] Madame [M] [O] épouse [N] ès qualité d'hérière de Mme [W] '[Adresse 5]' [Adresse 5] Madame [B] [H] épouse [J] ès qualité d'héritère
6253c9eabd3db21cbdd8992c
17 octobre 2007
que s'agissant d'un acte de prorogation, il n'était pas interruptif de prescription acquise dès lors que les prêts sont antérieurs de plus de dix ans à la mise à exécution, -subsidiairement, de constater
1ère chambre civile A
603354ad2e147d05b938ded1
6 juillet 2017
Suivant acte d'huissier du 17 novembre 2000, [N] [D] divorcée [N], mère du défunt, a fait citer devant le tribunal de grande instance de Lyon, [B] [A] en qualité d'héritière de son conjoint et de représentante
63c79bbdda31367c908eb7ec
17 janvier 2023
les actes de procédure qu'ils étaient délivrés en leur qualité d'héritier ou en leur nom propre.
1ère Chambre civile
679336afcc9763289b7250fc
23 janvier 2025
Il leur sera donc donné acte de leur désistement d'appel.
615e0e7bc25a97f0381f5704
22 octobre 2014
Par acte du 7 mai 2002, M.
Pôle 5 - Chambre 3
69e1d055cdc6046d4789a75f
16 avril 2026
Par acte sous seing privé du 4 décembre 2006, M.
Chambre 3-2
67ef71648d5c08d4a262e5f4
3 avril 2025
[I] [X], domiciliés en Italie et se disant héritiers réservataires de feue Mme [X]. Ces personnes ont assigné M.
5fda93be5511b523c83deee0
18 juin 2019
J'affirme qu'il n'a pu, à ma connaissance, être dans l'intention des héritières de dissimuler frauduleusement ces libéralités.
6162f6f2b807dfe813d296ec
30 avril 2012
Le 27 mai 2008, Me [R], notaire à [Localité 8], a établi l'acte liquidatif de la communauté et des successions des époux [X]-[B]. Par acte du 7 mai 2009, M.
Page 12 sur 174