dispose que ne sont pas garantis au titre des garanties P.T.I.A, I.T.T et I.P.T les sinistres résultant des suites ou conséquences d'affections, accidents et infirmités dont la première constatation médicale

au contrat d'adhésion d'assurance, En conséquence, CONDAMNER la SA Sogecap à garantir Monsieur [U] [E] au titre du remboursement des crédits: ' prêt n° 208205009106 : ' prêt n° 210294010607 :

------------------------------------------------------------------------------------------ FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé du 28 mai 2020, la SA banque CIC Est a accordé un prêt

décès-invalidité garantissant le prêt.

garanti par l'engagement de caution.

Tandis que l'adhésion de l'un et l'autre des époux X... au contrat d'assurance, avait été posée dans l'offre de prêt, comme constituant une condition suspensive au bénéfice de la banque, il ne saurait

Garanti par une hypothèque conventionnelle de premier rang sur la maison d'habitation dont Mme X... est propriétaire à [...], le prêt est consenti sur 10 ans à un taux variable indexé sur le 'Jyske Bank

[B] a rempli et signé la demande d'adhésion au contrat d'assurance-groupe Erisa antérieurement au contrat de prêt qu'il a souscrit pour le compte de la société [J], qu'il a réitéré dans le contrat de prêt

auprès de deux personnes morales distinctes, que le fait que le contrat d'assurance vie ait été délégué en garantie du prêt ne peut suffire à établir leur indivisibilité, ajoutant que l'assurance ne peut

Le remboursement du prêt était garanti par les engagements de caution solidaire de l'association coopérative Cautionnement mutuel de l'habitat (ci-après «CMH») à concurrence de 204.281,68 euros, de M.

Le 24 juin 2005, ils ont assigné la CRCAM devant le tribunal de grande instance de Tours en contestant les garanties souscrites auprès de la CNP dans le cadre de l'assurance des prêts 801 et 802 et voir

* 20 603,07 euros au titre de la reprise de la toiture * 474, 76 euros au titre des frais du prêt à titre très subsidiaire, sur le fondement de la garantie décennale, encore plus subsidiairement

Selon ses conditions particulières, les époux [S] ont déclaré ne pas adhérer au contrat d'assurance collectif proposé par le prêteur, mais souscrire une assurance ADI 100% sur chaque tête en garanti d'un

Jean-Pierre X...qui ont adhéré, pour garantir le remboursement de ce prêt, à une assurance de groupe souscrite auprès de la société Genérali assurance, aux droits de laquelle intervient désormais la société

Charles B... et Mme Huguette D... épouse B..., à titre privilégié nanti au titre du prêt susvisé au motif que ce fonds donné en garanti du remboursement du prêt par la société Cuisines B... ne lui appartient

montant respectif de 150 650 euros (prêt n°10096 18194 000546367 02), 20 050 euros (prêt n°10096 18194000546367 03) et 8 000 euros (prêt n°1009618194000546367 04) .

, il a porté le montant de la garantie à celui des engagements financiers contractés ; Que, dès lors, que les appelants soutiennent la garantie de l'AGIPI en exécution de l'adhésion de M [M] [N] acceptée

[J] ont conclu un avenant au contrat de prêt supprimant l'adhésion de M.

Sur la demande relative à la garantie de l'assureur : Considérant que si les conclusions de Mme X... sont confuses quant à sa volonté d'obtenir la garantie des deux prêts et si elle persiste à reprocher

[W] [R] la résiliation du contrat de prêt et l'a mis en demeure de payer la somme totale exigible de 8 241,60 euros.