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1 788 résultats pour « allocation de conjoint coexistant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile

69f2ea29cdc6046d470d0a49

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

et solidairement aux entiers dépens de l'instance, en ce compris les frais de médiation, - les condamner conjointement et solidairement au paiement de la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du

Source officielle

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CA

1ère Chambre

6538b4267ffc2c8318ee0187

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

et solidairement les époux [G] à réparer le préjudice subi par les consorts [H]-[Y], - les condamner conjointement et solidairement à payer aux consorts [H]-[Y] la somme de 15 000,00 euros à titre de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c955bd3db21cbdd87f92

Appel

6 janvier 2006

6 janvier 2006

X... leur ont causé soucis et tracas pendant près de 8 ans alors qu'ils ont droit à la jouissance paisible de leur domicile familial, - le préjudice causé par cette mauvaise foi persistante doit être

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fca81ccc9c68c719da32ac2

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

Seront alloués à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b4a

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

Elles invoquent également une faute d'imprudence du cycliste M.B..., consistant en une vitesse excessive, un défaut de maîtrise de son engin ainsi qu'un défaut de respect de la priorité du piéton, alors

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162fa91687317f24325af13

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

concluant que : 'La coexistence de deux localisations tumorales dont le lien avec le tabac est établi et une exposition indirecte et faible, ne permettent pas de considérer qu'il existe un lien direct

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162b6214785972364720412

Appel

27 février 2013

27 février 2013

[L] [S] [P], qui exploitaient conjointement un fonds de commerce sous le nom de '[S] [P] Père et Fils'.

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CA

9e Chambre B

61636a8a22908a2ec611e8b5

Appel

16 mars 2011

16 mars 2011

- dire que les Sociétés FFM, TWIN AIR et TWIN JET étaient ses co-employeurs et que son licenciement est dénué de cause réelle et sérieuse - condamner conjointement et solidairement les sociétés

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01302_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le 10 novembre 2022, elle a sollicité la délivrance d’un certificat de résidence algérien d’une durée de dix ans en qualité de conjointe de ressortissant français.

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CA

4eme Chambre Section 1

Le 1er novembre 2018, l'employeur a déposé une plaintec/X pour escroquerie

627f48f9551627057d32e1af

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

[P] [I] a été embauché le 6 novembre 2015 par la SARL Le Moulin de Laurent , simultanément avec sa conjointe Mme [W] [R], en qualité de responsable polyvalent d'hôtellerie de plein air suivant contrat

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CA

Chambre Etrangers/HSC

68709b7b123db6632de316b2

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il a été interpellé le 03 juillet 2025 par les services de police à [Localité 3] (Morbihan) et a été placé en garde à vue pour des faits de violences volontaires sur cette ex-conjointe en présence d'un

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CA

Chambre 1-4

64a7aef23bcaf505db6961f8

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

et solidaire de la Compagnie MMA et de son assurée, Débouté Monsieur et Madame [V] de leur demande tendant à voir la Compagnie MMA condamnée conjointement et solidairement avec la société DIFFAZUR à

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

6610e5ee74ef9f00086f666a

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [G] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Madame [F] [T] ÉPOUSE [Z] (Conjoint

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CA

Chambre pôle social

67f8a5bdec820a3a2a05e7a0

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

La CPAM ajoute qu'elle a pris en compte les réserves de l'employeur et qu'elle a procédé à une enquête en lui adressant un questionnaire, ainsi qu'à la conjointe de l'assuré.

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

603432bb557bfc24325eb4b8

Appel

25 janvier 2017

25 janvier 2017

[M], - dit n' y avoir lieu pour l'expert de donner son avis sur le montant de la quotité disponible en distinguant les différentes options offertes au conjoint survivant, sur le montant de la réserve

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162fded3ebbdffcbea6aa23

Appel

28 février 2012

28 février 2012

Il résulte, notamment par la production du rapport daté du 14 juin 2005 de la mission d'inspection conjointe de la direction des affaires sanitaires et sociales de Paris effectuée au C.S.S.T.

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CA

Chambre Sociale

67134bdb208351cec65864f9

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

de l'aggravation totale résultant du traumatisme alors que la fixation de son taux d'IPP à 8% ne prend en considération que les séquelles en lien avec l'accident.

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CA

Cour d'Appel

6253cb17bd3db21cbdd8cd33

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

; qu'au surplus, en application de ce texte et de l'article 15 de la loi du 13 juillet 1967, les biens communs inscrits à l'actif de la procédure collective sont administrés par le liquidateur, le conjoint

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CA

Cour d'Appel

6253c9dbbd3db21cbdd89618

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

de la vente du 29 Mars 1983 portant sur la vente d'un bien sis à AVIGNON section de MONTFAVET, chemin des soeurs, bien figurant au cadastre à la section BR sous le numéro 489 pour 8 a et 84 ca et consistant

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CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd91162

Appel

18 février 2014

18 février 2014

de solidarité ; qu'en vertu de l'article L. 5134-41 du code du travail alors applicable, il s'agissait d'un contrat de droit privé à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code

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