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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6162b2504abc2618d50e0502
19 mars 2013
19 mars 2013
La SAS Monceau soutient alors, que l'appel de la SA Generali IARD est irrecevable car tardif'puisqu'interjeté le 4 février 2010 alors que le jugement lui avait été notifié le 5 novembre 2009 par le Fonds
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d4a7
26 janvier 2011
26 janvier 2011
JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Sophie PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Madame Louazna Y...veuve X...
Source officielleChambre 1-2
6364ba96e405357f749ea6d2
27 octobre 2022
27 octobre 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 692 Rôle N° RG 21/14386 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIGVQ [A] [R] veuve [W] C/ S.A.
Source officielleChambre civile 1-6
662b440dfe25450008314da6
25 avril 2024
25 avril 2024
Le 16 octobre 2023, Mme [L] veuve [F] et Mme [F] ont relevé appel de cette décision.
Source officielle1re Chambre B
61628874dafa129e399518ee
12 septembre 2013
12 septembre 2013
[P] [J] et Mme [R] [E] veuve [A] venant aux droits de M.
Source officielleChambre sociale
644b6383c51457d0f882dc8e
27 avril 2023
27 avril 2023
[N] est la conséquence de la faute inexcusable de la société Lebag France, - fixe au maximum la majoration de la rente servie à Mme [N], veuve de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6034749d07d80262a364e404
6 décembre 2016
6 décembre 2016
Un de ces lots est constitué d'un terrain sur lequel une maison est occupée par Mme [D] [Z] veuve [U].
Source officielleChambre 1-2
6274bb9e2799a9057d5dcef7
5 mai 2022
5 mai 2022
Alors même que Mme [Z] veuve [V] devait percevoir la moitié du prix de vente, soit la somme de 750 000 euros, au titre de ses droits propres en tant que propriétaire des biens indivis à hauteur de moitié
Source officielleChambre des Urgences
69d5e958cdc6046d477ba684
1 avril 2026
1 avril 2026
Par acte en date du 9 avril 2022,[H] [L] veuve [D] après avoir fait injonction à ses voisins de procéder au retrait des clôtures et du portillon assignait [N] [G] épouse [T] et [M] [T] devant le juge des
Source officielle4e Chambre B
615e0cecc25a97f0381f4b2f
3 juillet 2014
3 juillet 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2014 hg N° 2014/275 Rôle N° 13/21610 [M] [Z] veuve [P] [H] [P] C/ [J] [X] UDAF DU VAR
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c36b
5 juin 2008
5 juin 2008
PERICCHI, avoués à la Cour assisté de la SCP CALAUDI-RAMAHANDRIARIVELO & BEAUREGARD, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame Laurence Marie A... veuve Y..., née le 24 Février 1955 à MONTELIMAR
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fd9140ea6dcbaaeba3da203
18 juin 2020
18 juin 2020
[U] se prénomme [J] alors qu'elle se prénomme [N].
Source officielle3e Chambre A
6034aaac97e34b96a4a2bd64
21 octobre 2016
21 octobre 2016
- Condamner le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] et [O] [E] à verser à [J] [S] veuve [H] la somme de 6 000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielle1re Chambre B
6162dcfecadecb9ef7c7e05f
6 décembre 2012
6 décembre 2012
Elle précise que sa mère, Mme [R] [Y] veuve [T] lui avait donné procuration ainsi qu'à son mari M.[E] [N], sur ce compte. Elle expose que, Mme [R] [Y] veuve [T] étant tombée gravement malade, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c845bd3db21cbdd84c36
17 octobre 1997
17 octobre 1997
Il a donc demandé au tribunal de : - débouter Madame Z... veuve X... et sa fille Madame A... de leur demandes, - constater son droit à renouvellement du bail, - condamner Madame Z... veuve X..
Source officielleChambre des Urgences
668e2567fcf93851fdd64781
9 juillet 2024
9 juillet 2024
INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ORLEANS en date du 30 Novembre 2023 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265302831178362 Madame [E] [R] veuve
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01547_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
J F, de 200 578 euros à Mme C veuve F, de 51 089,14 euros à M.
Source officielleChambre 3 A
6811b5581fd650b69542c97e
28 avril 2025
28 avril 2025
[F] [Z] a effectué des travaux d'électricité au domicile de Mme [J] [F] veuve [U] au mois de juillet 2021. Selon certificat de cession du 22 juillet 2021, Mme [F] veuve [U] a cédé à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bca4
21 mai 2008
21 mai 2008
veuve X... à régler à Louis X... la somme de 1. 300 euros au titre des frais irrépétibles, - la condamnant aux dépens, Vu la déclaration d'appel de Marie Y...
Source officielleRétention Administrative
6341139458bc223e2e3f088f
4 octobre 2022
4 octobre 2022
pas rentrer en algérie; je veux aller en Italie ou en Espagne.
Source officiellePage 12 sur 710