Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
6034710d5d284e5f3791a503
8 décembre 2016
8 décembre 2016
des copropriétaires à l'encontre de leur ancien syndic, seul important que le fait générateur à l'origine de ces procédures et des condamnations s'y rapportant soit antérieur à l'arrêté des comptes de
Source officielle4ème Chambre
696a0255cdc6046d47801f76
15 janvier 2026
15 janvier 2026
L'intimé rétorque qu'il ne disposait pas des éléments nécessaires à la date de la tenue de l'assemblée générale du 19 juin 2021 pour rendre compte de son action envers l'ancien syndic de copropriété.
Source officielle8ème chambre
69720a91cdc6046d473bc334
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 14] conclut à la confirmation de l'ordonnance sur ce point au motif que la participation de son ancien syndic aux opérations d'expertise est nécessaire
Source officielleChambre 1-7
68f1d90f9abd0e067a219401
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Au soutien de ses prétentions, il fait valoir que : - s'agissant de l'annulation de l'assemblée générale, postérieurement il a réussi à récupérer la feuille de présence auprès de son ancien syndic ;
Source officielleChambre 1-7
679336c1cc9763289b7251f0
23 janvier 2025
23 janvier 2025
autorisant l'annulation de la dette de Mme [F] n'encourt aucune nullité liée à une rupture d'égalité alléguée, puisqu'il existait un solde à nouveau débiteur de ce copropriétaire, liée à la gestion de l'ancien
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd9254d
18 juin 2015
18 juin 2015
Et statuant de nouveau, - Débouter Monsieur et Madame Y... de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions à l'encontre de l'ancien syndic le Cabinet Hugues A...
Source officielle4e chambre 2e section
633e707af8faf13e2e973f1c
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Mme [I], soutenant que l'opposition formée en août 2017 par le syndic à la vente de ses lots de copropriété était abusive, a fait assigner le syndicat des copropriétaires et la société Actipole Gestion
Source officielleChambre 1-5
5fda0f49e72d645245ac4c28
7 octobre 2019
7 octobre 2019
APPELANT Syndicat des copropriétaires LE MAGALI représenté par son Syndic, la société GESTION IMMOBILIÈRE DAUBEZE-ROULLAND, Société par Actions Simplifiée au capital de 38.200 €, ayant son siège social
Source officielle1ère Chambre
6364bbf5e405357f749eac6d
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Elles sollicitent la condamnation du syndicat des copropriétaires de [Adresse 2], pris en la personne de son syndic, à leur payer la somme de 2.500 € chacune au titre de l'article 700 du code de procédure
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
63104bb84709e24f13d55462
31 août 2022
31 août 2022
du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3]), de l'ensemble de ses demandes ; Statuant à nouveau : - condamner la société Regards immobilier, ès qualité de syndic du syndicat des
Source officielle5e chambre civile
69d5ebd9cdc6046d477bd7f6
7 avril 2026
7 avril 2026
Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] à [Localité 3] n'a pas comparu, bien que la déclaration d'appel ait été signifiée à son nouveau syndic, la société Solgim-Agret, par exploit du 6 décembre
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
63c10963bf9fd47c90a13bd2
12 janvier 2023
12 janvier 2023
ses locataires, - produisait les relevés généraux des dépenses pour les années 2013 et 2016 et justifié de son impossibilité matérielle de produire les relevés généraux des années 2014 et 2015, l'ancien
Source officielleChambre 1-7
6780c0151c81fecf5743d91d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Elle fait valoir que ni les consorts [U]/[X], ni Monsieur [L] n'établissent une faute de l'ancien syndic pouvant engager sa responsabilité ou un lien de causalité direct et certain entre une éventuelle
Source officielleCour d'Appel
6253c936bd3db21cbdd8796d
10 novembre 2005
10 novembre 2005
INTIMÉ : Syndicat des copropriétaires "LES BUREAUX DE BABYLONE" ...
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6033b6561da5eb69c6f8d54a
19 avril 2017
19 avril 2017
; elles répondent aux exigences légales pour revêtir le caractère certain, liquide et exigible par le syndicat des copropriétaires de cette somme totale à l'égard de son ancien syndic ; La société
Source officielleJurid. Premier Président
6879d85365b5a3ab8ca54e31
17 juillet 2025
17 juillet 2025
n'avaient pas à être destinataires de la plupart d'entre elles, puisqu'elles sont couvertes par la confidentialité des échanges entre avocats, - qu'il doit néanmoins être noté que l'ancien syndic, la
Source officielle1ère Chambre
6034f00e4452ee1e4a4bea3e
5 août 2016
5 août 2016
de la société Foncia Boussard était expiré, en sorte que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble était dépourvu de syndic, et que depuis, cette demande était devenue dépourvue d'objet, depuis la
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b95
28 avril 2017
28 avril 2017
Le 27 avril 2010, Mme X... a appelé en garantie, la SA Cabinet Vassiliades, ancien syndic.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64ae4b24a1775905dba3bcd0
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Dans tous les autres cas où le syndicat est dépourvu de syndic, l'assemblée générale des copropriétaires peut être convoquée par tout copropriétaire, aux fins de nommer un syndic.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6360c5913c369c7f74996e95
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Le syndic de copropriété joignait à ce courrier la liste des réserves dressée par conseil syndical et confirmait avoir pris bonne note de l'engagement du promoteur de relancer les entreprises.
Source officiellePage 12 sur 166