l'annulation de cette décision.

français doit être annulée par voie de conséquence de l'annulation de cette décision de refus doit être écarté.

quitter le territoire français doit être annulée par voie de conséquence de l'annulation de cette décision.

l'annulation de cette décision de refus.

français doit être annulée par voie de conséquence de l'annulation de cette décision.

l'annulation de cette décision.

l'annulation de cette décision.

et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la décision accordant un délai de départ volontaire doit être annulée par voie de conséquence de l'annulation de la décision portant obligation de

de l’annulation de cette décision.

La société a sollicité l'annulation de la décision implicite de rejet de la CRA du 24 juin 2017 et subséquemment celle de la CPAM de l'Eure du 17 mars 2017.

de l'annulation de la décision l'obligeant à quitter le territoire français.

LE PREFET DU BAS RHIN prononçant le placement en rétention de l'intéressé pour une durée n'excédant pas 48 heures ; Vu le recours de Mme [Y] [C] [X] en demande d'annulation de la décision de placement

E relève appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté la demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur du 21 août 2019.

Madame C... a alors sollicité du Conseil de Prud'hommes, à titre principal, de tirer les conséquences de l'annulation de la décision de validation de l'accord collectif portant plan de sauvegarde de l'emploi

français peut, dans les conditions et délais prévus au présent chapitre, demander au tribunal administratif l'annulation de cette décision, ainsi que l'annulation de la décision relative au séjour, de

l'annulation cette décision de refus.

Par suite, les conclusions à fin d'annulation de cette décision, bien que vouées au rejet, relèvent de la compétence de la juridiction administrative. 3.

A et Mme D ont sollicité l'annulation de cette décision de la commission de recours.

de l'ordonnance n° 2013691 du 31 décembre 2020 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 novembre 2017 de la présidente de la Commission nationale

Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision du 21 mars 2018 : 2.