[L] en sa qualité de caution. La SOCIETE GENERALE indique également que c'est la raison pour laquelle elle a adressé tous les courriers à l'attention de M.

LB/RP Numéro 26/01603 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 28 Mai 2026 Dossier : N° RG 24/03051 N° Portalis DBVV-V-B7I-I75K Nature affaire : Cautionnement

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 21/13218 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BICWT SAS APPLICATION ASPECT FINITION - AAF

[G] [X], qui s'est également porté caution solidaire, notamment avec Mme [U] [R] son épouse pour le paiement de toute somme que pourraient devoir les locataires en vertu de ce bail.

[U] [J] au paiement de la somme de 3.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

A cette même date et selon les mêmes modalités, les sociétés constituées caution ont été mises en demeure de payer les soldes dus. 

ATRADIUS CREDITO Y CAUTION ... S.E.L.A.F.A.

L'instance a fait été radiée par le conseiller de la mise en état le 25 octobre 2012 en application de l'article 526 du code de procédure civile. Et l'affaire n'a pas été ré-inscrite.

[V] [U] a été engagé par la société Atradius credito y caucion sa de seguros y raseguros en qualité de manager et avec le statut de cadre.

M. et Mme [Y] se sont portés caution solidaire des engagements de cette société, en leur qualité de dirigeants. Cette dernière a été placée en liquidation judiciaire.

[N] concernant les quatre billets à ordres n° 663654, 663846, 663847 et 663855 est un cautionnement civil ; - annuler en conséquence l'engagement de M.

Le 11 juin 2018, la société BTP banque s'est, en application de l'article 14 de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975, portée caution solidaire du paiement de ce marché par la société Pitel à hauteur d'un

[T] [K] s'est porté caution solidaire de l'engagement, le 7 février 2022. La société Ela Toy's a cessé ses remboursements à compter du 15 mai  2023.

-Mis les cautions hors de cause.

[M] [T] et Mme [R] [V] veuve [T] se sont portés cautions des prêts souscrits par la SCI Masséna en faveur de la banque.

[E] fait obstacle à la mise en 'uvre du cautionnement consenti par la société [Localité 1].

de seguros y reaseguros (Atradius), ce cautionnement ayant été donné le 27 avril 2012.

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il convient de se référer pour l'exposé des moyens de l'appelant à ses conclusions récapitulatives visées ci-dessus.

Elle déclare ne pas faire de la situation du cautionné ainsi que de l'existence et du maintien d'autres cautions la condition déterminante de son cautionnement.

Mais considérant que le cautionnement consenti pour une durée déterminée, en garantie d'un contrat de location qui n'a pas été conclu en application du titre 1er de la loi nä 89-462 du 6 juillet 1989,