Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
653ca6d483c9498318209ee0
27 octobre 2023
27 octobre 2023
MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de requalification du contrat de travail à temps partiel en temps complet En vertu de l'article L3123-6 du code travail , 'le contrat de travail du salarié à
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6710aa6dbe64d7e510245166
16 octobre 2024
16 octobre 2024
A compter du 1er avril 2018, Mme [L] a été affectée au Marché Pro PE & Entreprises IARD Sinistres IARD Standards, Sinistres DAB Standards et Auto, Sinistres DAB Standards et Auto 2 etDAB et Auto Nantes
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE01160_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
praticiens hospitaliers des différents services d'urgence ; - l'hôpital n'a pas permis l'indemnisation du temps de travail additionnel au-delà de 39 heures : il n'a pas conclu de contrats de temps
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03057_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
fondement des dispositions de l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986, un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps
Source officielleRETENTIONS
645b37232d7932d0f815a7b0
25 avril 2023
25 avril 2023
Pierre BARDOUX conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégué par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 02 janvier 2023 pour statuer sur les procédures ouvertes en application
Source officielleChambre 4-8
5fd9b0e7cdcd1ba5f274dd21
28 juin 2019
28 juin 2019
PARTIE INTERVENANTE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE, demeurant [Adresse 3] non comparante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application
Source officielle17e chambre
631987be51eeae4f1309d3b0
7 septembre 2022
7 septembre 2022
En dépit de ses relances et propositions de réunion, vous avez systématiquement repoussé celles-ci et n'avez ainsi pas pris le temps nécessaire à un transfert de compétences.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04588_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
complet en bande III, soit en mode DAB+, notamment dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
662b43bdfe25450008314854
25 avril 2024
25 avril 2024
En cas de dépassement significatif du temps enregistré par rapport au temps planifié, il permet de comprendre les raisons de cet écart et de déterminer s'il s'agit de temps réellement travaillé.
Source officielle4eme Chambre Section 1
6520f6adbb275d83183a3dc2
6 octobre 2023
6 octobre 2023
DARIES, Conseillère, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : S. BLUMÉ, présidente M. DARIES, conseillère N.
Source officielle4eme Chambre Section 1
68872fcc147ef4d642d3759f
25 juillet 2025
25 juillet 2025
DARIES, Conseillère, chargée du rapport. Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C.GILLOIS-GHERA, présidente M. DARIES, conseillère AF.
Source officielle4ème A chambre sociale
5fdb156c8c64efa9ee8f96a3
10 avril 2019
10 avril 2019
F... était engagée le 02 octobre 2006 en qualité d'agent de service par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel pour un temps de travail de 97.5 heures par mois par la Sas Sin & Stés, qui
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6163a2474e100fed5ecc2ec4
22 septembre 2010
22 septembre 2010
Dit que la décision implicite de rejet survenue le 18 décembre 2002 doit recevoir pleine et entière application; Valide le redressement notifié le 3 juillet 2002 pour la période du 1er août 1999 au 30
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6036df38a5d1497cdf010eaf
9 juillet 2015
9 juillet 2015
- Sur le temps de pause quotidien': L'article L 3121-33 alinéa 1 du code du travail dispose que «'dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90237
5 février 2013
5 février 2013
Madame X... est professeur de danse. Elle a exercé son activité à temps partiel, selon elle, pour s'occuper de Bastien qui est handicapé.
Source officielle4eme Chambre Section 1
6263997681d302277d8e8d10
22 avril 2022
22 avril 2022
DARIES, Conseillère, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : S. BLUME, présidente M. DARIES, conseillère N.
Source officielle1ère Chambre civile
6789fa500c7dc206c9eb7ed1
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Saisi par Mme [G] d'une contestation de son licenciement et d'une demande de requalification de son contrat de travail à temps partiel en temps complet, le conseil des prud'hommes d'[Localité 4] a, par
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1af
3 juin 2009
3 juin 2009
.-87200 SAINT JUNIEN représenté par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me DASSE substituant Me Jean-Philippe BOURRA, avocats au barreau de LIMOGES Madame Nathalie Y... épouse
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d39d
3 juin 2009
3 juin 2009
. - 87200 SAINT JUNIEN représenté par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me DASSE substituant Me Jean-Philippe BOURRA, avocats au barreau de LIMOGES Madame Nathalie Y... épouse
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6974906ccdc6046d47886198
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice il y a lieu de faire application de cet article.
Source officiellePage 12 sur 101