X... à payer à la CCCP la somme de 100 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et, étant partie succombante, de le condamner aux entiers dépens.

du jugement du tribunal de commerce de 05 avril 2024 ; - Condamner la société My Car au paiement de la somme de 1000 euros au titre de l'article 700 outres les entiers dépens. 10.

450 du code de procédure civile

commerce ; Vu les articles 14, 15, 16, 46, 48, 100, 102, 455, 561, 564 à 567 et 873 du code de procédure civile ; Vu les conclusions d'intimées des sociétés Keolis Bordeaux Métropole et Keolis Bordeaux

[U] à verser à la société BOUYGUES BATIMENT la somme 100 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [U] aux entiers dépens. M.

Par ses premières et ultimes conclusions remises au greffe et notifiées le 30 novembre 2023, Mme [K] [O] demande à la cour, au visa des articles 9 et 564 du code de procédure civile et des articles 1140

Géolia gestion soit condamnée à leur payer à chacun la somme de 100 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens et qu'à défaut chacune des parties conserve la charge

Cette lettre de mission précise à l'article 10, s'agissant des conditions de règlement que le paiement est établi comme suit : « 20 % du montant global pris en charge par le CSE à la réception des factures

1240 et 1241 du code civil, une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile, la remise des bulletins de salaire, de l'attestation Pôle emploi, du certificat de travail et du reçu pour

1140, 1142 et 1143, 1169, 2044, 1343-2, 1240 et suivants du Code civil Vu les articles 564, 700 du Code de procédure civile Sur appel principal JUGER l'appel mal fondé, Le REJETER, CONFIRMER

Pour l'application du présent article, les années de présence dans l'entreprise s'entendent comme indiqué à l'article 66 b 2.

Il a demandé au tribunal au visa articles 2, 3, 81, 82, 86 et 234 du Traité de la Communauté européenne des articles 9, 18, 101, 102 et 106 du Traité de fonctionnement sur l'Union européenne, de l'article

et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Marion COUSTAL, greffier X... l'audience, Vincent NICOLAS a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code

700 du code de procédure civile.

914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 mars 2026, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par le même article, devant la cour composée de

[CV] [MA] [JF], née le [Date naissance 65] 1936 à [Localité 105], de nationalité française, [Adresse 107], à côté du magasin Tahiti glace ; 10 - M.

de 2 000 euros en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

699 du code de procédure civile et à lui verser la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.