Vu les articles R 1455-6, L 1132-1, L 1132-2, L 2511-1, L 2141-5 du Code du Travail, et L. 1114-3 du Code des Transports : - RECEVOIR les demandes de Monsieur [Y] [N] .

Vu les articles R 1455-6, L 1132-1, L 1132-2, L 2511-1, L 2141-5 du Code du Travail, et L. 1114-3 du Code des Transports : - RECEVOIR les demandes de Madame [B] [G] .

Vu les articles R 1455-6, L 1132-1, L 1132-2, L 2511-1, L 2141-5 du Code du Travail, et L. 1114-3 du Code des Transports : - RECEVOIR les demandes de Monsieur [Z] [U] .

Vu les articles R 1455-6, L 1132-1, L 1132-2, L 2511-1, L 2141-5 du Code du Travail, et L. 1114-3 du Code des Transports : - RECEVOIR les demandes de Monsieur [M] [C] .

Sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile 25.

[I] [N] demande à la cour de : Vu les articles 1728 et suivants du code civil, Vu les articles 1103 et 1217 du code civil, - déclarer mal fondé l'appel de M.

Dans ses dernières conclusions remises et notifiées le 26 janvier 2026, Mme [E] demande à la cour, au visa des articles 1103, 1104, 1240, 1717, 1728 du code civil et L. 145-41 du code de commerce, de :

L'article 1137 du code civil prévoit en outre que le dol est le fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des man'uvres ou des mensonges.

1641 et suivants du code civil, - débouté M. et Mme [B] de leurs demandes fondées sur la nullité du contrat pour vice de consentement au visa des articles 1130 et suivants du code civil, - débouté

564 du code de procédure civile.

Aux termes de l'article 1304-3 du code civil : « La condition suspensive est réputée accomplie si celui qui y avait intérêt en a empêché l'accomplissement. (') » Selon l'article 1304-6 du code civil :

Par conclusions du 5 juin 2024, il demande à la cour, au visa des articles 1405 et suivants du code de procédure civile, de l'article 1104 du code civil et des articles L. 134-3, L. 134-4 et L. 134-12

450 du Code de procédure civile

450 du code de procédure civile.

1104, 1112, 1130, 1131, 1137 et 1138 du code civil) ; - A titre subsidiaire : ordonner la résolution des contrats de fourniture de matériel (photocopieur) et de maintenance qu'elle a signés avec la société

détaillé de ses prétentions et moyens, la société Natiocredibail demande à la cour, au visa des articles 834, 835 du code de procédure civile, 1103, 1104 du code civil, de : '- confirmer l'ordonnance

de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux dernières conclusions des parties pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens.