Vu les articles 1103, 1104, 1113, 1165, 1223, 1342 et 1343 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence précitée, - Déclarer la cour d'appel de Paris compétente

[A] demande à la cour d'appel, sur le fondement des articles 1104, 1217, 1218, 1219, et 1231-5 du code civil de : - réformer le jugement en date du 16 novembre 2021 du tribunal judiciaire de Bordeaux

Par conclusions du 1er décembre 2022, la société Dianosys demande à la cour, au visa des articles 48, 75, 1406, 1408 et 1417 du code de procédure civile et 1103, 1217, 1219, 1224, 1127, 1231-1 du code

alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, signé par Mme WITTRANT, présidente et par Mme CHEVALIER, greffier

l'article 450 du code de procédure civile

au greffe le 20 Mai 2026, en application du deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; ARRÊT : contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 20 Mai 2026, par

Elle soutient que la SAS MD Maintenance Industrielle doit être déboutée de ses demandes sur le fondement des articles 1217, 1219 et 1223 du code civil.

Aux termes de l'article 1217 du code civil la partie envers laquelle l'engagement n'a pas été respecté peut provoquer la résolution du contrat.

700 du code de procédure civile ; -condamné l'association CLCV aux dépens dont distraction au profit des avocats de la cause en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile

Au soutien de ses prétentions et sur le fondement des articles 1219 et 1277 du code civil, M.

407 du code de procédure civile.

9 du code de procédure civile, des articles 1104, 1231-1 et 1218 du code civil, de : - confirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Bar-le-Duc du 21 janvier 2021

Par conclusions du 30 octobre 2024, la SARL Grand Bleu Voyages demande à la cour, au visa des articles 1195, 1218, 1219, 1221, 1231 et suivants, 1719 du code civil et de l'article L.'622-26 du code de

[I] demande à la cour d'appel de : Vu les articles L.221-1 et suivants du code de la consommation Vu l'article L.242-1 du code de la consommation, Vu les articles 1130 et suivants du code civil,

de l'article 700 du code de procédure civile.

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la Cour se réfère pour un plus ample exposé des moyens développés par les parties à l'appui de leurs prétentions à leurs dernières

1215, 1353 et 1358 du code civil, et de l'article 514-1 du code de procédure civile, de - recevoir son appel et le dire bien fondé, - infirmer le jugement déféré dans toutes ses dispositions, statuant

2021, les époux [T] ont présenté les demandes suivantes: Vu les articles 1217 et 1231-1 du Code Civil.