Elle demande à la cour, en l'état de ses conclusions déposées et notifiées le 11 novembre 2019 via le RPVA, de : Vu les anciens articles 1315 et 1382 du code civil (nouveaux 1353 et 1240 du code civil

700 du code de procédure civile.

[M] aux dépens ; - en application de l'article 700 du code de procédure civile, condamné M.

Il a débouté la société MAIL ORDER PRINT de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 699 du code de procédure civile. 9.

L. 641-9 du code de commerce et 369 du code de procédure civile.

[L] [J] à lui payer la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que la somme de 1 000 euros en application de l'article 31-1 du code de procédure civile.

Il est renvoyé, pour l'exposé exhaustif des moyens des parties, aux conclusions susvisées, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

[O] à payer aux consorts [U] une somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné M.

[F] aux dépens de l'instance, avec distraction conformément à l'article 699 du code de procédure civile. Le 21 septembre 2017, M. [F] a interjeté appel du jugement.

au barreau de Versailles, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

générales du code civil ; Dés lors le premier juge a visé à tort l'article 1907 du Code civil ; SUR LA DEMANDE DE DECHEANCE DES INTERETS CONVENTIONNELS L'article L 313-1 du code de la consommation

450 du code de procédure civile

700 du Code de Procédure Civile, - prononcer l'exécution provisoire, sur le fondement de l'article 515 du Code de Procédure Civile ; - condamner la Société [1] aux entiers dépens.

, ainsi qu'une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 696 du code de procédure civile. *** Par conclusions notifiées par voie dématérialisée le 22 septembre 2025, Mme [G] demande à la cour, au visa des articles L. 332-1, L. 341-4 et

l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M.