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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
65aa1fb2a34ad10008581731
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[Z] [N] et Mme [X] [T] épouse [N] demandent au magistrat en charge de la mise en état de : Vu les dispositions des articles 386 à 393 du code de procédure civile, Vu les articles 47, 48 et 49 du décret
Source officielle8ème Ch Prud'homale
63ca43229066fd7c90fc282d
19 janvier 2023
19 janvier 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION L'article 386 du code de procédure civile dispose que l'instance est périmée lorsque aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
63ca43229066fd7c90fc282f
19 janvier 2023
19 janvier 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION L'article 386 du code de procédure civile dispose que l'instance est périmée lorsque aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans.
Source officielle1ère Chambre
686ca6e0ab48d770a9cb5d4a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
réinscription du 22 janvier 2025, par conclusions communiquées le 27 janvier 2025, le [Adresse 10] représenté par son syndic, France Guadeloupe de copropriété et d'expertise a sollicité au visa notamment de l'article
Source officielleChambre Sociale
67947fc88ab253a8400fb1a3
24 janvier 2025
24 janvier 2025
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Soutenant oralement à l'audience ses conclusions, la caisse, intimée, soulève avant tout débat au fond la péremption de l'instance au visa de l'article 386 du code
Source officielleChambre Civile
63c10952bf9fd47c90a13b5f
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Au terme de ses conclusions signifiées le 5 décembre 2022, elle demande au conseiller de la mise en état de : Vu les dispositions des articles 386 et suivants du code de procédure civile, - Ordonner
Source officielleChambre sociale
5fca60d776f07948639d14a1
5 novembre 2020
5 novembre 2020
est périmée lorsque les parties s'abstiennent d'accomplir, pendant le délai de deux ans mentionné à l'article 386 du code de procédure civile, les diligences qui ont été expressément mises à leur charge
Source officielleChambre-1 civile et com.
68e5f003940fdbe4ba0777c1
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS LE SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre, assistée de Lucie NICLOT greffier, a rendu la décision suivante; Vu les articles
Source officielle5e chambre Pole social
68e894acd8f6cc6d55dd4010
9 octobre 2025
9 octobre 2025
939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; La S.A.S. [1] a relevé appel d'un jugement rendu le 22 Janvier 2025 par le Pole social du TJ d'[Localité
Source officielle5e chambre Pole social
68e894acd8f6cc6d55dd4012
9 octobre 2025
9 octobre 2025
939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; La S.A.S. [1] a relevé appel d'un jugement rendu le 22 Janvier 2025 par le Pole social du TJ d'[Localité
Source officielle5e chambre Pole social
68e894acd8f6cc6d55dd4014
9 octobre 2025
9 octobre 2025
939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; La S.A.S. [1] a relevé appel d'un jugement rendu le 22 Janvier 2025 par le Pole social du TJ d'[Localité
Source officielle5e chambre Pole social
68e894acd8f6cc6d55dd4016
9 octobre 2025
9 octobre 2025
939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; La S.A.S. [1] a relevé appel d'un jugement rendu le 22 Janvier 2025 par le Pole social du TJ d'[Localité
Source officielle5e chambre Pole social
68e894acd8f6cc6d55dd4018
9 octobre 2025
9 octobre 2025
939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; La S.A.S. [1] a relevé appel d'un jugement rendu le 22 Janvier 2025 par le Pole social du TJ d'[Localité
Source officielle5e chambre Pole social
65321af99e4ea48318f5adb9
19 octobre 2023
19 octobre 2023
939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; Organisme [1] a relevé appel d'un jugement rendu le 01 Juin 2023 par le Pole social du TJ de [Localité
Source officielle5e chambre Pole social
65321af99e4ea48318f5adbb
19 octobre 2023
19 octobre 2023
939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; Organisme [1] a relevé appel d'un jugement rendu le 01 Juin 2023 par le Pole social du TJ de [Localité
Source officielle5e chambre Pole social
65321af99e4ea48318f5adbd
19 octobre 2023
19 octobre 2023
939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; Monsieur [P] [K] a relevé appel d'un jugement rendu le 25 Mai 2023 par le Pole social du TJ de [Localité
Source officielle5e chambre Pole social
644229bfd2fa6fd0f80403c1
20 avril 2023
20 avril 2023
939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; S.A.S. [2] a relevé appel d'un jugement rendu le 09 Novembre 2022 par le Pole social du TJ d'[Localité
Source officielle5e chambre Pole social
644229bfd2fa6fd0f80403c3
20 avril 2023
20 avril 2023
939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; S.A.R.L. [1] a relevé appel d'un jugement rendu le 09 Novembre 2022 par le Pole social du TJ d'AVIGNON
Source officielle5e chambre Pole social
644229bfd2fa6fd0f80403c5
20 avril 2023
20 avril 2023
939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; Madame [M] [P] a relevé appel d'un jugement rendu le 01 Décembre 2022 par le Pole social du TJ d'[Localité
Source officielle5e chambre Pole social
642fb68acece1704f5747748
6 avril 2023
6 avril 2023
939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; CPAM DU GARD a relevé appel d'un jugement rendu le 23 Juin 2022 par le Pole social du TJ de NIMES Attendu
Source officiellePage 12 sur 1148