-Pour l'instruction de l'affaire, le président de la formation de jugement exerce les missions et dispose des pouvoirs reconnus au juge de la mise en état par les articles 780 à 801 du code de procédure

condamner in solidum Messiers [R] et [B] [Z] à rapporter à la succession la somme de 121 919,40 € et dire qu'ils ne pourront y prétendre à aucune part, conformément aux dispositions des anciens articles

Elle fait valoir qu'elle a emprunté avec son mari une somme correspondant aujourd'hui à 233.551,89 euros (prêt 804) ; que le 1er septembre 1989, Monsieur C... a seul souscrit deux emprunts 805 et 806 auprès

ASTEK » dont l'adresse est le [Adresse 3] comportant un numéro Siret 489 800 805 00041.

805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Avril 2026,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe de GUARDIA, Président de chambre,

, 815-816, 809, 811, 805-806, 813, 810, 803-808, - infirmer le jugement entrepris pour le surplus et y ajoutant : - dire nuls les procès-verbaux d'assemblée générale des copropriétaires des 1er avril

La demande de l'intimé doit, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office, être présentée avant l'expiration des délais prescrits aux articles 906-2, 909, 910 et 911.

Les emprunteurs, ayant procédé à la vente d'une partie de leur propriété, ont soldé le prêt 803 et procédé au remboursement anticipé d'une partie du prêt 802.

[K] demande, au visa des articles 15, 16, 802, 803, 907, 909, 910-3 et 930-1 du code de procédure civile dans leur rédaction applicable à l'instance, de : - écarter l'irrecevabilité encourue par les conclusions

804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller, chargé du rapport

, 803, 804, 807, 827 et section B n°7, 8, 76, 83, 84, 90, 91, 92, 93, 95, 96, 97, 98, 99, 100, 102, 103, 105, 106, 107, 109 et 110, situées sur le territoire de la commune de Brion et, d'autre part, la

[T] à payer à la banque la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [T] aux entiers dépens, - constaté que l'exécution provisoire est de droit.

[C] à verser la somme de 800 euros au CIC au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [C] aux entiers dépens. M.

[A] et l'association RENARD d'une part, la somme de 800 euros et à l'association Paysages de France et Robin des Bois d'autre part, la somme de 800 euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

[H] [Y] la somme de huit cents euros (800 euros) au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - condamné la SA FINANCO à payer à la SAS MASA la somme de huit cents euros (800 euros) au titre

, Conseillères : Madame LEFEBVRE, Madame WELTER,qui a rendu compte à la Cour conformément à l'article 805 du Code de Procédure Civile ; DEBATS : A l'audience publique du 13 Mars 2026 ; Conformément

802, 803 et 907du code de procédure civile, des articles 808 et 835 du code de procédure civile, de l'article 1792-6 du code civil, de : - confirmer l'ordonnance entreprise du tribunal judiciaire de

La parcelle CD 800 a été évaluée dans l'acte de partage à 70.421 euros et la parcelle CD 801 à 96.769 euros.