450 du code de procédure civile

786 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Subsidiairement : Vu l'article 873, alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'article 122 du code de procédure civile, Vu l'article 567 du code de procédure civile, Après avoir relevé l'existence

856 du nouveau code de procédure civile, ont été respectées et que la procédure et le jugement sont réguliers ; Considérant que cette société, créée le 12 février 1999 a exploité un fonds de commerce

du code de procédure civile.

450 du Code de procédure civile

Et Mme [T] la somme de 850 000 francs pacifiques au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit du cabinet Plaisant, avocats aux offres de

843, 852 et 856 du code civil, en déboutant M.

il y a lieu de se référer aux conclusions précitées en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

805 du code de procédure civile).

450 du code de procédure civile.

1721 du code civil.

700 du code de procédure civile.

[D] aux dépens ainsi qu'à payer 7 000 euros à la société Trilogiq au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Rejeté la demande d'écarter l'exécution provisoire.

leur valeur comptable, à savoir 261 856 euros ; en effet, pour l’application de l’article 244 bis B du code général des impôts, le prix d’acquisition de tels titres correspond à leur valeur réelle à la

785 du code de procédure civile.

L'équité commande de faire application de l'article 700 du code de procédure civile et de condamner, en conséquence, Mme [D] à payer à Me [Q] la somme de 250 €.