Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité sociale
62c91a78f3eafe9fcf075e92
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par jugement du 29 novembre 2017, le tribunal a ordonné une expertise médicale dans les conditions prévues à l'article L. 141-1 du code de la sécurité sociale en donnant pour mission à l'expert de déterminer
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd92585
24 juin 2015
24 juin 2015
des droits de l'Homme, 8 de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen et d l'article L 141-1 du code de l'organisation judiciaire, aux fins d'obtenir réparation des préjudices subis par M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67820c660f5e5278a797387c
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La référence faite par la société [9] à l'article L. 141-1 du code de la sécurité sociale et à la jurisprudence qui s'était forgée autour de cet article est vaine, dès lors que cet article a été abrogé
Source officielleCour d'Appel
6253cd42bd3db21cbdd92cae
5 janvier 2016
5 janvier 2016
X..., a mis en oeuvre l'expertise médicale prévue par l'article L. 141-1 du code de la sécurité sociale.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
635b71d4b201587f74be026e
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Mme [O] a contesté cette décision de consolidation et une expertise article L. 141-1 du code de la sécurité sociale a été confiée au Docteur [F] qui l'a examinée le 17 novembre 2020 et a conclu le 7 décembre
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fa0
1 mars 2016
1 mars 2016
Christophe X... pouvait demander dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement le recours à l'expertise médicale prévue par l'article L. 141-1 du code de la sécurité sociale au Médecin
Source officielleSociale E salle 4
5fddb4693fbd305b8ebe3fe2
13 juillet 2018
13 juillet 2018
Une expertise médicale, confiée au Docteur E..., a été diligentée conformément aux dispositions de l'article L. 141-1 du code de la sécurité sociale.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163c2bc1a5f0a71dc3c913c
1 juin 2010
1 juin 2010
234 du Traité des communautés européennes et 141-1 du Code de l'organisation judiciaire, demande que l'Etat soit condamné à l'indemniser du préjudice qu'elle subi du fait de l'abstention fautive de la
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163c2bc1a5f0a71dc3c9142
1 juin 2010
1 juin 2010
234 du Traité des communautés européennes et 141-1 du Code de l'organisation judiciaire, demande que l'Etat soit condamné à l'indemniser du préjudice qu'elle subi du fait de l'abstention fautive de la
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163c2bc1a5f0a71dc3c9144
1 juin 2010
1 juin 2010
234 du Traité des communautés européennes et 141-1 du Code de l'organisation judiciaire, demande que l'Etat soit condamné à l'indemniser du préjudice qu'elle subi du fait de l'abstention fautive de la
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163c2bc1a5f0a71dc3c9147
1 juin 2010
1 juin 2010
234 du Traité des communautés européennes et 141-1 du Code de l'organisation judiciaire, demande que l'Etat soit condamné à l'indemniser du préjudice qu'elle subi du fait de l'abstention fautive de la
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163c2bc1a5f0a71dc3c913e
1 juin 2010
1 juin 2010
234 du Traité des communautés européennes et 141-1 du Code de l'organisation judiciaire, demande que l'Etat soit condamné à l'indemniser du préjudice qu'elle subi du fait de l'abstention fautive de la
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163c2bc1a5f0a71dc3c9141
1 juin 2010
1 juin 2010
234 du Traité des communautés européennes et 141-1 du Code de l'organisation judiciaire, demande que l'Etat soit condamné à l'indemniser du préjudice qu'elle subi du fait de l'abstention fautive de la
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163c2bc1a5f0a71dc3c9146
1 juin 2010
1 juin 2010
234 du Traité des communautés européennes et 141-1 du Code de l'organisation judiciaire, demande que l'Etat soit condamné à l'indemniser du préjudice qu'elle subi du fait de l'abstention fautive de la
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163c2be1a5f0a71dc3c9151
1 juin 2010
1 juin 2010
234 du Traité des communautés européennes et 141-1 du Code de l'organisation judiciaire, demande que l'Etat soit condamné à l'indemniser du préjudice qu'elle subi du fait de l'abstention fautive de la
Source officielle1ere Chambre Section 1
642fb7becece1704f5747a6b
4 avril 2023
4 avril 2023
procédure civile et de l'article L. 141-1 du code de l'organisation judiciaire, de : In limine litis, - juger que M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163279033484180ee7228c5
8 décembre 2011
8 décembre 2011
L 141-1 du Code de la Sécurité Sociale, confiée au Dr [X].
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85bba
15 janvier 2002
15 janvier 2002
L 142-2 du Code de la sécurité sociale.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e53
4 février 2016
4 février 2016
L 141-1 du code de la sécurité sociale qui, eu égard à la portée qui s'y attache, aurait permis un appel immédiat ; Considérant que cette décision avant dire droit sur le fond du litige ne pouvait
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
65b0bd128d0ccf000877e607
23 janvier 2024
23 janvier 2024
d'engager sa responsabilité sur le fondement de l'article L.141-1 du code de l'organisation judiciaire, en conséquence, - réduire la demande indemnitaire et celle au titre de l'article 700 du code
Source officiellePage 12 sur 2589