CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

13 591 résultats pour « assistance d'un expert »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

6162da6fdda066944ee0e842

Appel

20 novembre 2012

20 novembre 2012

montant : 3 907.65 euros c- frais d'assistance d'une tierce personne : L'expert indique que M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00181_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Toutefois, la SCI A, qui était à même, avec l'assistance de son expert-comptable, d'évaluer cette plus-value à partir des éléments d'information en sa possession en ce qui concerne la valeur d'origine

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL00340_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

médicale formulée devant le tribunal au regard des lacunes du rapport d’expertise, s’agissant de l’assistance à tierce personne et de la gêne temporaire qui a été sous-évaluée ; - sur l’assistance à

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL00638_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

médicale formulée devant le tribunal au regard des lacunes du rapport d’expertise, s’agissant de l’assistance à tierce personne et de la gêne temporaire qui a été sous-évaluée ; - sur l’assistance à

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fd9795e60310b6766fff92f

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

Une ordonnance du 5 mai 2009 a étendu les opérations d'expertise à la société ABER ENVIRONNEMENT.

Source officielle
CA

1ère Chambre

660cf2697c1ccb0008628ec9

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

EXPRO, JCP de POITIERS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d83

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Elle soutient que l'expert comptable a aussi un devoir de mise en garde, d'alerte.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd8809a

Appel

1 février 2006

1 février 2006

comptable ayant notamment pour objet de déterminer l'ampleur du préjudice qui lui aurait été causé par des manoeuvres des époux A...; que ces derniers se sont opposés à la mesure d'expertise demandée

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fdcc9621c8d8a34c801e2be

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

technique d'un expert.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6a11372bcdc6046d47a6465f

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle soutient, conformément aux conclusions de l'expert que la société Assistance 97 n'a formulé aucune proposition de réparation et en tient pour preuve les bons d'intervention émis par cette société.

Source officielle
CA

1ère chambre

644229bfd2fa6fd0f80403bb

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

En l'espèce, le besoin d'assistance au titre d'une aide humaine non médicalisée a été strictement circonscrit par l'expert aux périodes suivantes : - 1 heure par jour du 20 décembre 2015 au 20 février

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69e1d375cdc6046d4789e7cd

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

L'expert a déposé son rapport le 25 juin 2021.

Source officielle
CA

1ère chambre

65321aef9e4ea48318f5ada3

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

à expertise) des frais irrépétibles

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

62c67c94ca9bf26379030979

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

l'acquisition d'un nouveau véhicule, ne sont pas en relation directe et certaine avec les fautes qu'elle lui reproche, non plus que les frais de gardiennage, et que les autres frais accessoires tels l'assistance

Source officielle
CA

2ème Chambre

64a8ff4e03029105dbedc1a8

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

L'expert a déposé son rapport le 15 juillet 2019.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb07bd3db21cbdd8cb26

Appel

26 novembre 2008

26 novembre 2008

l'âge de la victime au jour de la consolidation (75 ans), il convient d'indemniser le déficit fonctionnel séquellaire définitif de Mme Y... par l'octroi de la somme de 15. 300 € (900 € le point) Assistance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfe6

Appel

26 novembre 2008

26 novembre 2008

l'âge de la victime au jour de la consolidation (75 ans), il convient d'indemniser le déficit fonctionnel séquellaire définitif de Mme Y... par l'octroi de la somme de 15. 300 € (900 € le point) Assistance

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd9a929a68d519d3f3f1c4f

Appel

16 décembre 2019

16 décembre 2019

Il fait valoir : - que du fait de l'accident, il n'a pas été en mesure d'exercer son activité d'expert-comptable au sein de la société CECAI dont il est le gérant majoritaire à 95 %, et que le rapport

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

67ef6af966129746fdd69cc9

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

*** RAPPEL DES FAITS ET PROCÉDURE La société Cabinet RC Labouze (SA) a engagé Mme [V] [G] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 2 janvier 2006 en qualité de secrétaire assistance

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01369_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

(IEM), le coût de l'assistance retenue par l'expert s'élève à un total de 260 065 euros sur la base de 13 euros par heure ; - il est demandé 5 800 euros au titre des frais d'obsèques, 30 000 euros au

Source officielle

Page 12 sur 680

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.