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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
6162da6fdda066944ee0e842
20 novembre 2012
montant : 3 907.65 euros c- frais d'assistance d'une tierce personne : L'expert indique que M.
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00181_20220519
19 mai 2022
Toutefois, la SCI A, qui était à même, avec l'assistance de son expert-comptable, d'évaluer cette plus-value à partir des éléments d'information en sa possession en ce qui concerne la valeur d'origine
2ème chambre
DCA_22TL00340_20240227
27 février 2024
médicale formulée devant le tribunal au regard des lacunes du rapport d’expertise, s’agissant de l’assistance à tierce personne et de la gêne temporaire qui a été sous-évaluée ; - sur l’assistance à
DCA_22TL00638_20240227
Pôle 4 - Chambre 6
5fd9795e60310b6766fff92f
24 janvier 2020
Une ordonnance du 5 mai 2009 a étendu les opérations d'expertise à la société ABER ENVIRONNEMENT.
1ère Chambre
660cf2697c1ccb0008628ec9
2 avril 2024
EXPRO, JCP de POITIERS.
Cour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d83
17 décembre 2020
Elle soutient que l'expert comptable a aussi un devoir de mise en garde, d'alerte.
6253c95abd3db21cbdd8809a
1 février 2006
comptable ayant notamment pour objet de déterminer l'ampleur du préjudice qui lui aurait été causé par des manoeuvres des époux A...; que ces derniers se sont opposés à la mesure d'expertise demandée
1ere Chambre
5fdcc9621c8d8a34c801e2be
30 octobre 2018
technique d'un expert.
6a11372bcdc6046d47a6465f
22 mai 2026
Elle soutient, conformément aux conclusions de l'expert que la société Assistance 97 n'a formulé aucune proposition de réparation et en tient pour preuve les bons d'intervention émis par cette société.
1ère chambre
644229bfd2fa6fd0f80403bb
20 avril 2023
En l'espèce, le besoin d'assistance au titre d'une aide humaine non médicalisée a été strictement circonscrit par l'expert aux périodes suivantes : - 1 heure par jour du 20 décembre 2015 au 20 février
3e chambre sociale
69e1d375cdc6046d4789e7cd
16 avril 2026
L'expert a déposé son rapport le 25 juin 2021.
65321aef9e4ea48318f5ada3
19 octobre 2023
à expertise) des frais irrépétibles
Chambre Commerciale
62c67c94ca9bf26379030979
6 juillet 2022
l'acquisition d'un nouveau véhicule, ne sont pas en relation directe et certaine avec les fautes qu'elle lui reproche, non plus que les frais de gardiennage, et que les autres frais accessoires tels l'assistance
2ème Chambre
64a8ff4e03029105dbedc1a8
4 juillet 2023
L'expert a déposé son rapport le 15 juillet 2019.
6253cb07bd3db21cbdd8cb26
26 novembre 2008
l'âge de la victime au jour de la consolidation (75 ans), il convient d'indemniser le déficit fonctionnel séquellaire définitif de Mme Y... par l'octroi de la somme de 15. 300 € (900 € le point) Assistance
6253cb2abd3db21cbdd8cfe6
Pôle 2 - Chambre 3
5fd9a929a68d519d3f3f1c4f
16 décembre 2019
Il fait valoir : - que du fait de l'accident, il n'a pas été en mesure d'exercer son activité d'expert-comptable au sein de la société CECAI dont il est le gérant majoritaire à 95 %, et que le rapport
Pôle 6 - Chambre 3
67ef6af966129746fdd69cc9
2 avril 2025
*** RAPPEL DES FAITS ET PROCÉDURE La société Cabinet RC Labouze (SA) a engagé Mme [V] [G] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 2 janvier 2006 en qualité de secrétaire assistance
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01369_20240627
27 juin 2024
(IEM), le coût de l'assistance retenue par l'expert s'élève à un total de 260 065 euros sur la base de 13 euros par heure ; - il est demandé 5 800 euros au titre des frais d'obsèques, 30 000 euros au
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