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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
60337a2d2cac452e3d400e94
1 juin 2017
par la SELARL BISMUTH AVOCATS, avocat au barreau de LYON assistée de Maître Djamel SEOUDI, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Delphine HALIMI, avocat au barreau de PARIS INTIMEE
Pôle 1 - Chambre 11
64379e259477fe04f5cc65cd
12 avril 2023
pour un interprète de se déplacer, l'assistance de l'interprète au cours d'une audition, d'un interrogatoire ou d'une confrontation peut également se faire par l'intermédiaire de moyens de télécommunications
Chambre Prud'homale
63cf846fa6687f7c904cb9fe
19 janvier 2023
de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Novembre 2022 à 9 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame DELAUBIER, conseiller
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00498_20221011
11 octobre 2022
Par un jugement en assistance éducative du 23 septembre 2013, le renouvellement de l'assistance éducative à l'égard des 3 ainés a été décidé par le juge des enfants d'Orléans qui dans la même décision
69709b32cdc6046d47160ca2
20 janvier 2026
Me Bruno Mathieu du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris substitué à l'audience par Me Joyce Jacquard, avocat au barreau de Paris INTIMÉ M.
Pôle 5 - Chambre 5
6163cffb74df0e9c0194f80f
4 février 2010
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 04 FÉVRIER 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au
ETRANGERS
670e05e810ea465c0ffcf7f0
12 octobre 2024
[S] soutient que son droit à l'assistance d'un interprète n'a pas été respecté lors de l'audience de première instance alors qu'il est manifeste selon lui qu'il ne parle qu'un français approximatif ne
66baf72ef34129bfe1fee65c
10 août 2024
[H] [E] [Z] [O] indique que l'interprète précédent s'est comporté violemment et ne l'a pas laissé parler.
Pôle 4 - Chambre 6
662c94f0b787c4000862f59b
26 avril 2024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 26 AVRIL 2024 (n° /2024, 12 pages) Numéro
Chambre Sociale
6272180d228a02057de67380
2 mai 2022
MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Selon ses dernières conclusions, signifiées par acte d'huissier du 24 novembre 2020 à Mme [M], l'association JV Assistance demande à la cour de : - la recevoir
Pôle 5 - Chambre 11
60325e312f024d93505df392
16 février 2018
ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 383 010 626 (Paris) représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat postulant du barreau de PARIS,
Cour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c16
3 novembre 2014
APPELANTE Association ASSISTANCE 2000 77 Rue Melvil Loncourt 97100 Basse-Terre Représentée par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (Toque 2) substitué par Maître BEAUBOIS, avocat au barreau
69e1cbd7cdc6046d478949ad
16 avril 2026
L'assistance de l'interprète est obligatoire si l'étranger ne parle pas le français et qu'il ne sait pas lire.
Pôle 6 - Chambre 5
615e0d27c25a97f0381f4c06
22 mai 2014
[H] a interjeté appel, le 16 mai 2012, de cette décision.
63119dd86f0d304f138e5f93
1 septembre 2022
[T] [P] a été engagé le 4 mai 2015 par la société Allo Assistance Pare Brise (la société AAPB) en qualité de poseur de pare-brise.
Pôle 2 - Chambre 3
603236587c78d06cce6b5c21
28 mars 2018
la SELAS CABINET REMY LE BONNOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0299 Assistée de Camille PARPEX, avocat plaidant, SELAS CABINET REMY LE BONNOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0299 INTIMEES
2e chambre sociale
659f97853328fa00087a25e4
10 janvier 2024
Le 17 août 2016, la société Zeeman Textielsupers interroge la médecine du travail sur l'aptitude médicale de Mme [J] pour deux postes de vendeuses polyvalentes.
6253ccebbd3db21cbdd91b1e
30 septembre 2014
Ce jugement lui ayant été notifié le 26 Septembre 2013, Mme Danielle X..., autre fille de l'intéressée, en a interjeté appel par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postée le 7 Octobre
62bfe0bc413a8b69b32bf1d6
1 juillet 2022
PRÉFET DE POLICE représenté par Me Guillaume Saudubray du cabinet Ancelet Elie Saudubray, avocats au barreau de Paris INTIMÉ [E] [U] (Mineur représenté par Mme [V] [U]) né le 01 Janvier 2014 à
62bfe0bd413a8b69b32bf1d8
PRÉFET DE POLICE représenté par Me Guillaume Saudubray du cabinet Ancelet Elie Saudubray, avocats au barreau de Paris INTIMÉ [D] [O] (Mineur représenté par Mme [P] [O]) né le 20 Mai 2016 à [Localité
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