Par déclaration du 04 juillet 2024, Mme [C] a interjeté appel de la décision.

Elle ajoute qu'en appel, l'appelant n'apporte pas de nouvel élément permettant de démonter une pathologie distincte de celle en lien avec l'accident du travail déjà indemnisé par l'attribution d'un taux

Mme [Z] a interjeté appel de ce jugement.

Ces deux jugements ont été frappés d'appel, le premier par M. et Mme X..., le second par les consorts B....

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'appel L'appel interjeté dans les formes et délais de la loi est recevable.

Par acte électronique reçu au greffe via le RPVA le 23 juillet 2024, Monsieur [C] a interjeté appel de ce jugement.

Mme [F] a interjeté appel le 11 mars 2025.

Par déclaration notifiée au greffe de la cour d'appel d'Orléans le 22 avril 2025, Mme [K] a interjeté appel de cette décision.

de ce contrat ; 5) le rapport de la commission d'appel d'offres afférent à l'analyse des offres des candidats ; 6) le procès-verbal établi par la commission d'appel d'offres à la suite de cette analyse

' N'ayant aucun grief à formuler à l'encontre de celle-ci, ils ont finalement, pour la première fois devant la Cour de Bastia, critiqué la décision d'attribution (appelée décision de rétrocession dans

L'appel de Mme [O] porte uniquement sur ce jugement d'incompétence.

de l'appel à candidatures de 2021 a été écarté par l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 30 juin 2022, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.

et l'appel lui-même n'ont pas d'effet suspensif s'agissant de la décision.

[N] [K] C/ [E] [L] Expédition et copie exécutoire délivrées le 28 Avril 2026 COUR D'APPEL DE DIJON RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU 28 AVRIL

pouvoir ; - juger que la demande de rejet de conclusions et pièces formulées par la SARL ALFAR sur le fondement des articles 15 et 16 du Code de procédure civile relève du champ de compétence d'attribution

[S] et [U] n'ont aucun intérêt à justifier de leur repositionnement auprès de leurs caisses de retraite dans la mesure où ce repositionnement n'a donné lieu qu'à l'attribution par la cour d'appel de dommages-intérêts

[H] [F] a relevé appel de cette décision par déclaration du 19 décembre 2024. M.

En conséquence, la saisie-attribution sera annulée et sa mainlevée sera ordonnée.

public et de contestation quant à la recevabilité de l'appel, celui-ci doit être déclaré recevable.

[U] a interjeté appel de cette décision qui lui avait été notifiée le 29 mai 2024. L'affaire a été appelée à l'audience du 26 juin 2025.