[B] a donné son consentement à son audition.

Lors d'une deuxième audition ayant eu lieu à 18 heures 25, il est mentionné que M. [J] n'est pas assisté d'un avocat. Cette audition a uniquement porté sur la situation administrative de M.

Par lettre enregistrée au greffe le 30 septembre 2013 l'avocat du mineur François Y...a sollicité l'audition de ce dernier.

L'audition administrative a valeur de renseignement.

date d'audition avait été sollicitée et qu'une relance à cette fin avait été réalisée le 1er juillet 2024.

du dossier, et notamment par l'expertise du 8 septembre 2020 ; l'audition par téléphone offre des garanties équivalentes à l'audition par visio-conférence ; - aucune disposition du code des pensions

3 PV d'audition datés du 25 juin.

Elle ajoute que le procès verbal d'audition de M. [I] établi le 20 janvier 2014 ne permet pas de s'assurer que ce dernier ait consenti à son audition.

sur les faits reprochés entre 10h. et 14h., a refusé le repas proposé en demi-journée, a de nouveau été auditionné entre 15h. 30 et 17h. après s'être entretenu avec son avocat, choisi, de 14h. 45 à 15h

signalement réalisé par la plateforme STOPDISCRI de l'Inspection générale de la gendarmerie nationale, notamment : 1) la lettre de mission relative à l'enquête ; 2) l'ensemble des procès-verbaux d'audition

opposé par le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (commissariat de Toulouse) à sa demande de communication des documents suivants : 1) d'une part, copie de " l'audition

des libertés et de la détention, auquel cas cette audition est de droit et toute demande peut être présentée oralement.

La signature du procès-verbal d'audition par la personne entendue vaut consentement de sa part à l'audition.

consulaire fixée au 18 août 2023 a été annulée par les autorités étrangères, que l'audition fixée le 30 août n'a pu se tenir puisque M.

Monsieur Sylvain X... conclut à la nullité de l'acte introductif d'instance pour omission de la formalité de l'audition en chambre du conseil et à la nullité du jugement pour omission de la formalité du

La signature du procès-verbal d'audition par la personne entendue vaut consentement de sa part à l'audition. Or, M.

demande ou non à être entendu et s'il accepte d'être entendu par téléphone, et auquel, en fonction des réponses, doivent être joints les éléments médicaux requis tenant à la contre-indication de l'audition

demande ou non à être entendu et s'il accepte d'être entendu par téléphone, et auquel, en fonction des réponses, doivent être joints les éléments médicaux requis tenant à la contre-indication de l'audition