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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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6 décembre 2007
est 241, avenue du Prado-13008 MARSEILLE Monsieur Pierre Y...
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22 mars 2011
Instance de PARIS-RG no 09/ 2151 APPELANTE SARL UNIVU agissant poursuites et diligences de son gérant Zone Industrielle Route de Paris 14120 MONDEVILLE représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués
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24 novembre 2004
OUAPS 165 avenue Henri Ginoux 92120 MONTROUGE représentée par la SCP GAS, avoués assistée de Me François GREFFE (avocat au barreau de PARIS) APPELANT [**][**][**][**][**][**][**][**] L'UNION DE FAMILLES
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27 décembre 2005
Compagnie MUTUELLE DU MANS 25 avenue de L'URSS 31400 TOULOUSE représentée par la SCP RIVES-PODESTA, avoués à la Cour assistée de la SCP CHARRIER- DE LAFORCADE, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION
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14 septembre 2000
Mimoun demeurant : cité Sainte Hélène 35 rue Neuve - 59160 LOMME AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE du 04/09/1998 BAJ No 591780029805526 Représenté par Maître QUIGNON Avoué Assisté de Maître .
CHAMBRE 1 SECTION 1
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2 avril 2026
Le 19 juin 2018, la société Nord forages a procédé au retrait des conduites litigieuses auprès de l'exploitation [S].
Chambre sociale-2ème sect
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19 janvier 2023
Il ajoute que ses aveux, qu'il aurait pu rétracter à tout moment par la suite, n'étaient pas obligatoires pour prononcer une sanction disciplinaire à son encontre.
TARIFICATION
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5 avril 2024
Il sera également enjoint à la CARSAT de procéder à la rectification des taux de cotisation AT/MP 2024 et 2025 de la société [10] impactés par ce retrait.
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10 avril 2007
C/ ASSEDIC FRANCHE COMTE BOURGOGNE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 10 Avril 2007 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT DU 10 AVRIL 2007 REPERTOIRE GÉNÉRAL No 06/01550
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1 février 2006
Que le syndicat des copropriétaires n'était pas irrecevable en sa demande de rétractation puisqu'il est de principe que tout intéressé peut provoquer un débat contradictoire afin de rétractation d'une
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12 septembre 2011
né le 08 Avril 1952 à TOURS (37000) ... 42510 BUSSIERES représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Robert GILBERT, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme
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8 décembre 2005
Madame Georgette F... veuve G... née le 21 janvier 1924 à CRETEIL (94) Promenade René Coty - "Le Continental" 83700 ST RAPHAEL Madame Thérèse H... veuve I... née le 4 novembre 1932 à PARIS (14ème) 33 avenue
Mr X... dans le cadre d'une plainte pénale déposéec/X le 6 décembre 1994
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19 décembre 1997
les époux X..., appelants, sollicitent l'infirmation de l'ordonnance et demandent que soit constatée la caducité de la mesure d'inscription ; qu'à titre subsidiaire ils réitèrent leur demande de rétractation
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19 novembre 2008
une retraite annuelle de 7. 217 euros par an calculée sur 152 trimestres et une retraite complémentaire de 2. 326 euros par an sans que la Cour ne soit en mesure, faute pour Madame Nicole X... de produire
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18 mars 2008
SIMPLIFIEE FONCIERE LES MATINES 10 Avenue de Paris 14000 CAEN prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistée de Me
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31 octobre 2001
Jean-Pierre Né le xxxxxxxxxxxxxxxx à NARBONNE (11), directeur de clinique, de nationalité française, demeurant Avenue de la Mer - - Polyclinique le Languedoc - 11100 NARBONNE Libre Prévenu, intimé Comparant
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17 mars 2008
Vu les conclusions de la Caisse de retraite et prévoyance des clercs et employés de notaires en date du 3 juillet 2007.
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11 avril 2011
Il demande la condamnation de Mme Y... aux dépens avec distraction, au profit de son avoué.
15e Chambre A
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4 mars 2011
APPELANT Monsieur [P] [B] né le [Date naissance 2] 1940 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP BLANC-CHERFILS, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me The Vinh HOANG, avocat
Pôle 1 - Chambre 2
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6 avril 2011
référés' le 24 Septembre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de Bobigny sous le RG n° 10/01211 APPELANTS Monsieur [E] [W], [Adresse 7] représenté par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués
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