Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à leur demande de copie des pièces suivantes, contenues dans le dossier médical et social de leur fille X., née le 23 juin 2009, et détenues par l'hôpital Armand Trousseau : 1) avis

la suite du refus opposé par le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) de Bourgogne à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) les documents ayant motivé l'avis

de la commission des sites ; 3) l'avis de l'autorité environnementale.

Elle émet donc un avis favorable sur ce point.

de la CAP . 2) l'ensemble des éléments sur lesquels elle a rendu son avis.

Copie de cet avis préalable de taxation était adressé le même jour à M. [N], mandataire judiciaire de la société Care Distribution.

MOTIFS DE LA DÉCISION': Selon l'article L.4624-4 du code du travail, après avoir procédé ou fait procéder par un membre de l'équipe pluridisciplinaire à une étude de poste et après avoir échangé

La commission estime que, lorsque l'avis sollicité aura été émis et que le contrat aura été signé ou que le projet en aura été abandonné, cet avis sera communicable à toute personne qui le demande, en

2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de l'intégralité des deux dossiers de recouvrement suivants : 1) le dossier relatif à l'avis

des services consultés, notamment : a) l'avis d'ERF en date du 4 septembre 2015 ; b) l'avis du SIVOM en date du 1er septembre 2015 ; c) l'avis de l'architecte conseil du PNR Lubéron en date du 6 novembre

civile faute pour ce dernier d'avoir fait signifier sa déclaration d'appel à l'intimé ou de l'avoir notifiée à son conseil constitué dans le délai de vingt jours à compter de l'avis de fixation à bref

Par avis écrit du 26 mai 2026, mis à la disposition des parties, le ministère public a conclu à la confirmation de la décision déférée, d'autant que l'avis médical du même jour confirme la nécessité de

courrier enregistré à son secrétariat le 2 août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de copies des documents suivants : 1) les avis

Par ailleurs la prise en charge par l'assurance maladie de certains actes ou traitements est subordonnée à l'accord préalable de la caisse, délivré après avis du médecin-conseil.

émis par la direction départementale des territoires et de la mer le 23 mai 2014 ; 2) l'avis de l'agence régionale de santé du 7 janvier 2014 ; 3) l'avis émis par le service départemental d'incendie et

du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) du 6 novembre 2017 et du 19 juillet 2018 et l'avis émis par son directeur général délégué ; 3) l'avis rendu par la ministre chargée des Outre-Mer

par courrier électronique, d'une copie des documents suivants relatifs à l'accident du travail dont son client, anciennement employé par la ville d'Albi (Tarn), a été victime le 23 août 2011 : 1) l'avis

La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis dans cette mesure.