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au barreau de RENNES Représentée par Me Geoffray CENNANNO, Plaidant avocat au barreau de PARIS, substitué par Me THIVILLIER, avocat au barreau de PARIS EXPOSÉ DU LITIGE La SAS Derichebourg

L'association B2V gestion fait partie du groupe de protection sociale B2V (ci-après le GPS B2V) qui est un groupe paritaire de protection sociale constitué en 2005 par les partenaires sociaux.

Toutefois, en cas de simple négligence du dirigeant de droit ou de fait dans la gestion de la société, sa responsabilité au titre de l'insuffisance d'actif ne peut être engagée.

Y ajoutant, CONDAMNER Maître [V] ès qualité à payer à la société NetMakers SA la somme de 10.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles d'appel

B, il résulte de l'instruction que la liste des actionnaires de l'année 2012 transmise par la société dans le cadre du droit de communication le 3 avril 2015, le compte individuel d'inscription de titres

sa société de gestion, la société EQUITIS GESTION SAS, inscrite au RCS PARIS, sous le numéro B 431 252 121, dont le siège social est 92 avenue de Wagram 75017 PARIS, agissant par son représentant légal

La cour observe que la  profession  de  mandataire  judiciaire  peut  être  exercée  à  titre individuel  ou en société, constituée sous la forme d'une SEL ou d'une SCP ( L. 812-1 et L. 812-5 du code de

Débouter la société Intel corporation de son appel incident au titre de cette condamnation .

3 avril 2019 et, le 18 avril 2019, une saisie-vente de la licence IV de ladite société pour le recouvrement des loyers et charges impayés au titre du bail commercial entre le mois de juillet 2018 et le

licenciements et de condamner, en conséquence, la Société AUCHAN à lui verser la somme de 25.592,74 ä à ce titre.

La société Esime exerce une activité de réalisation d'installations électriques.

La société sera condamnée à lui payer les sommes de 28 283,40 euros à titre de rappel de salaire et de 2 828,34 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés incidents. 3- Sur la demande

Débouter la société Intel corporation de son appel incident au titre de ces condamnations .

Débouter la société Intel corporation de son appel incident au titre de ces condamnations. .

Débouter la société Intel corporation de son appel incident au titre de ces condamnations. .

la société [Z] ; DEBOUTER la société [E] [U] de l'intégralité de ses fins et conclusions CONDAMNER la société [E] [U] à payer à la société [Z] une somme de 10.000 euros à titre de dommages

Dans ces conditions, la société Solvabilité Entreprise reste donc devoir à Monsieur [O] [J] au titre du préavis la somme de 5.620,47 euros.