', il apparaît que les requérants ne précisent pas intervenir dans le cadre de leur mission de représentation mais seulement en leur qualité d'administrateur judiciaire qu'ils ont conservée en dépit de

Y] [J] épouse [N] ès qualités de liquidateur amiable de la société ICAR née le [Date naissance 4] 1959 à [Localité 13] (92) de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 14] 2/ SARL ICAR, réprésentée

', il apparaît que les requérants ne précisent pas intervenir dans le cadre de leur mission de représentation mais seulement en leur qualité d'administrateur judiciaire qu'ils ont conservée en dépit de

par Me Marion DAVID, avocat au barreau de RENNES EXPOSÉ DU LITIGE Mme [Q] a mandaté Me [T] afin de la représenter dans le cadre d'une procédure de divorce.

par Madame [E] [T], munie d'un pouvoir INTIMEE : SASU ADECCO FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] Maladie professionnelle Monsieur [R] [L] représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT

En l'état le bailleur indique que la valeur marchande du fonds de commerce se résume à celle du droit au bail car les résultats de l'entreprise sont déficitaires.

Encadrement, suivant déclaration d'appel du 17 septembre 2009, APPELANTE : Madame [P] [M], née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 3], [Localité 3], de nationalité Française, profession cadre

[A] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Emmanuel TOURRET, avocat au barreau de CUSSET/ VICHY Timbre fiscal non acquitté APPELANT ET : M.

[O], [D] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Emmanuel TOURRET, avocat au barreau de CUSSET/ VICHY Timbre fiscal non acquitté APPELANT ET : M.

SN DE X... ... 38200 VIENNE représenté par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour Maître Jean-Yves Z...

par Me Cédric GUYADER de la SAS INTERVISTA, avocat au barreau de Paris plaidant par Me Océane LEFLOCH DÉFENDERESSE : Madame [M] [S] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Céline GIBARD

: [S] [E] né le 01 Mars 1983 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Cadre financier, demeurant [Adresse 1] Représenté et assistée par Me Mandy BECQUE, avocat au barreau de BORDEAUX

[A] [P] n'a comparu comme ayant refusé de le faire et a été représenté par son conseil. Le conseil de M.

représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocats au barreau de LIMOGES Monsieur Jean-Marie X... de nationalité Française né le 16 Juillet 1974 à LIMOGES (87000) Cadre, demeurant...

AVOCATS LIBERTE prise en la personne de Me Justine AUBRY [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Laure HOUVET, avocat au barreau de RENNES EXPOSÉ DU LITIGE M.

La Cour d'appel de Pau confirme en toutes ses dispositions le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale des Landes du 10 octobre 2016, au motif que l'appel du demandeur n'a pas été soutenu

Au soutien de ses demandes, Monsieur [F] expose : - qu'il n'a pas perçu la rémunération de toutes ses heures de délégation - que l'entreprise refuse de lui rembourser les frais exposés dans le cadre

risques dont, en sa qualité d'investisseur professionnel, elle avait expressément accepté de faire son affaire personnelle après avoir été mise en mesure de les évaluer lors de négociations dans le cadre

2026 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire d'Evreux en date du 14 novembre 2025 DEMANDERESSE : SARL ARCOAX AUTOMOBILES [Adresse 1] [Localité 1] représentée

[G] [Q] n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter à l'audience.