CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
67f4b11fda16d54af38e62fe
3 avril 2025
L'examen des bulletins de paie produits par les parties révèle que l'employeur réglait chaque mois 34,66 heures supplémentaires structurelles (soit 8 heures par semaine) et, le cas échéant, des heures
1ère Chambre
67ef6e1047c7caf29d4c4ebd
[G] ainsi que son handicap antérieur doivent être pris en compte et que son invalidité l'a automatiquement placé au taux plein de sa retraite à titre de compensation financière ; Sur les préjudices
Chambre 4-2
63b91ab1b63d827c909cac02
6 janvier 2023
Cet avis a été réitéré par le médecin du travail le 29 avril 2016.
642fb61ccece1704f5747586
6 avril 2023
La fusion des régimes de retraite complémentaire « AGIRC » et « ARRCO » au 1er janvier 2019 ayant entraîné la disparition de la convention collective nationale du 14 mars 1947, un accord national interprofessionnel
9e Chambre A
615e0e2dc25a97f0381f5308
20 juin 2014
Les 2 et 3 février 2011, il se rendait au siège de la société pour un entretien.
634e41d6dfc182adff7ad57e
17 octobre 2022
, perte d'autonomie, incapacité de travail et invalidité auprès de la société anonyme (SA) Sogecap.
Pôle 2 - Chambre 2
60348c143124ad7947d9c7d8
17 novembre 2016
-au terme de la synthèse tant des éléments propres au cas de M. [J] que de la littérature médicale, ' il n'a pas été retrouvé une cause unique et certaine à l'origine de l'hémorragie cérébrale.'
64acf3e103c09105db6c0517
7 juillet 2023
Il y aura donc lieu d'apprécier ultérieurement si le licenciement est bien fondé sur une cause réelle et sérieuse, pour indemniser le salarié, car à défaut les indemnités prévues en cas de rupture dépourvue
TROISIEME CHAMBRE
660f94efa40f8b0008cb7353
4 avril 2024
Par un jugement du 12 octobre 2022, le tribunal judiciaire d'Arras a : 1) dit que la société Lesot et la Sma sont tenues d'indemniser les préjudices causés à M.
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