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229 résultats pour « caisse de retraite complémentaire d'invalidité décès pour les médecins »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

67f4b11fda16d54af38e62fe

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

L'examen des bulletins de paie produits par les parties révèle que l'employeur réglait chaque mois 34,66 heures supplémentaires structurelles (soit 8 heures par semaine) et, le cas échéant, des heures

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ef6e1047c7caf29d4c4ebd

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[G] ainsi que son handicap antérieur doivent être pris en compte et que son invalidité l'a automatiquement placé au taux plein de sa retraite à titre de compensation financière ; Sur les préjudices

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63b91ab1b63d827c909cac02

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Cet avis a été réitéré par le médecin du travail le 29 avril 2016.

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb61ccece1704f5747586

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

La fusion des régimes de retraite complémentaire « AGIRC » et « ARRCO » au 1er janvier 2019 ayant entraîné la disparition de la convention collective nationale du 14 mars 1947, un accord national interprofessionnel

Source officielle
CA

9e Chambre A

615e0e2dc25a97f0381f5308

Appel

20 juin 2014

20 juin 2014

Les 2 et 3 février 2011, il se rendait au siège de la société pour un entretien.

Source officielle
CA

1ère Chambre

634e41d6dfc182adff7ad57e

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

, perte d'autonomie, incapacité de travail et invalidité auprès de la société anonyme (SA) Sogecap.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60348c143124ad7947d9c7d8

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

-au terme de la synthèse tant des éléments propres au cas de M. [J] que de la littérature médicale, ' il n'a pas été retrouvé une cause unique et certaine à l'origine de l'hémorragie cérébrale.'

Source officielle
CA

Chambre sociale

64acf3e103c09105db6c0517

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Il y aura donc lieu d'apprécier ultérieurement si le licenciement est bien fondé sur une cause réelle et sérieuse, pour indemniser le salarié, car à défaut les indemnités prévues en cas de rupture dépourvue

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

660f94efa40f8b0008cb7353

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Par un jugement du 12 octobre 2022, le tribunal judiciaire d'Arras a : 1) dit que la société Lesot et la Sma sont tenues d'indemniser les préjudices causés à M.

Source officielle

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