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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fd91306d458d0ad7c749646
18 juin 2020
[B] les frais exposés par lui en cause d'appel et non compris dans les dépens. La cour fixe à 1.500 euros la somme que la caisse doit être condamnée à lui payer à ce titre.
9ème Ch Sécurité Sociale
69f2e64fcdc6046d470ca6af
29 avril 2026
Tous ces certificats de prolongation sont causés par la même lésion (épicondylite coude gauche).
Chambre sociale 4-6
69d8854dcdc6046d47b9c83c
9 avril 2026
Selon ses écritures visées par le greffe et soutenues oralement à l'audience précitée, la CIPAV demande à la cour de : Infirmer le jugement rendu en première instance en toutes ses dispositions sauf
Ch.protection sociale 4-7
69d8858fcdc6046d47b9d744
procédure civile, la caisse, dispensée de comparution, sollicite l'infirmation du jugement en ce qu'il a déclaré inopposables à la société les arrêts de travail prescrits à la victime, à compter du 16
1ère Chambre
6162c5121e6e055673490882
9 octobre 2012
Par arrêt du 14 septembre 2011, la cour de cassation a cassé en toutes ses dispositions l'arrêt rendu par la cour d'appel de Rennes et remis la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69e86097cdc6046d47198c32
21 avril 2026
primaire d'assurance maladie par suite de forclusion, A titre subsidiaire, - confirmer en toutes ses dispositions le jugement, En tout état de cause, - rejeter la demande formée par la caisse au titre
6a17cf62cdc6046d4730a05b
27 mai 2026
[N] ou à tout le moins en réduire son quantum ; à titre aussi subsidiaire, - confirmer le jugement en ce qu'il a débouté la caisse de son action récursoire ; - à défaut, débouter la caisse de son
Chambre Sécurité sociale
692ac82cafcd9ba2a7398699
27 novembre 2025
Par courrier reçu au greffe le 29 août 2025, la caisse primaire d'assurance maladie du Jura a sollicité une dispense de comparution à l'audience sur le fondement des dispositions de l'article 446-1 du
692ac782afcd9ba2a73976b3
[G] [O] demande à la cour de : - infirmer le jugement en toutes ses dispositions ; statuant à nouveau : - déclarer son recours recevable ; - annuler la décision de la caisse primaire d'assurance
2 e chambre civile
6a1a771acdc6046d47750f2f
28 mai 2026
Le 22 mai 2023, la caisse de crédit mutuel de l'Auxois sud a interjeté appel du jugement, par voie électronique, en toutes ses dispositions à l'exception du rejet de l'exception de nullité.
Chambre Commerciale
69fc1f1dcdc6046d47e0b2ad
6 mai 2026
Convoquer les parties, se faire communiquer tous documents et pièces qu'il estimera utile à l'accomplissement de sa mission, . Entendre tout sachant, .
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69fad449cdc6046d47c00b62
5 mai 2026
du préjudice subi sur l'exécution déloyale du contrat de travail » ; - en tout état de cause, de débouter la société [1] de l'ensemble de ses demandes et de la condamner à lui verser la somme de 7 500
Pôle 6 - Chambre 13
5fd91819e28825b3a06f5799
12 juin 2020
, qu'en tout état de cause, les décisions qui ont opposé la société Eiffage et la caisse auxquelles ils n'étaient pas partie, ne peuvent leur porter préjudice, qu'il en est de même des décisions ultérieures
1ère chambre civile A
69eafd8ecdc6046d47576cc1
23 avril 2026
responsabilité en l'état d'un sinistre antérieur à l'intervention du commissionnaire de transport et en tout état de cause imputable à la seule faute du chargeur ; - débouter les sociétés [X] [A], GL
Chambre civile 1-5
69e1c06dcdc6046d4787baaa
16 avril 2026
, retirer des mains bureaux et caisses, de toutes personnes, banques et établissements et administrations quelconques tous objets, titres, papiers, deniers et valeurs qui auraient été déposés par le de
69e1bf72cdc6046d47877fae
En conséquence, le jugement sera confirmé en toutes ses dispositions et l'URSSAF condamnée à restituer à la société la somme de 254 243,35 euros indûment payée au titre de l'année 2013, outre intérêts
4e chambre civile
69e1d354cdc6046d4789e242
et de Prévoyance du Languedoc Roussillon Y faisant droit, - Infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, Statuant à nouveau, - Juger que la Caisse d'Epargne et de Prévoyance du
Chambre 3-4
5fd9a39233695296dc5019f1
19 décembre 2019
En cause d'appel, ils ont sollicité un sursis à statuer dans l'attente d'un arrêt à venir sur l'appel interjeté par la Caisse d'épargne à l'encontre d'un jugement du juge de l'exécution du tribunal de
1ère chambre civile B
5fdb8c254d01846a8e82ff42
26 février 2019
À titre complémentaire, le contrat conclu avec elle est caduc pour disparition de sa cause dès lors que les travaux ont été réalisés et livrés à une autre société ce qui a été accepté par l'appelante et
6a191e27cdc6046d47523f61
[O] à un taux inférieur à 25%, tout comme sa demande d'expertise. La caisse conclut à la confirmation du jugement entrepris.
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