Par jugement du 23 décembre 2024, le pôle social du tribunal judiciaire d'Albi a : - débouté la société [1] de ses demandes, - en conséquence, confirmé la décision de la CPAM du Tarn du 12/07/2021,

Par jugement du 28 juin 2022, le tribunal a : - débouté Mme [W] de l'ensemble de ses demandes, - condamné Mme [W] à payer à M.

du bail, ce dernier a jugé irrecevable la demanderesse pour défaut de qualité à agir par ordonnances du 16 décembre 2022 puis du 24 août 2023.

Le conseil de prud'hommes de Toulouse, section industrie, par jugement de départition du 21 mars 2023, a : - débouté M.

- débouté la société [O] de ses demandes contre les consorts [I]'; - débouté les consorts [I] de leurs demandes contre le syndicat des copropriétaires'; - débouté les parties de leurs demandes contre

sa demande de condamnation in solidum à son encontre et des autres sociétés défenderesses, - en tout état de cause, confirmer le jugement en ce qu'il a débouté la société AS Patrick de sa demande de

A défaut d'accord, la société [Localité 2] le 8 a fait assigner la société Chic ans Co devant le tribunal de commerce de Cusset.

examen au fond, pour défaut de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée.

les parties de toutes autres demandes ; confirmer le jugement en ce qu'il a débouté la société [T] de sa demande reconventionnelle tendant à ce que la société [S] [X] soit condamnée à lui payer des

Par jugement du 28 mars 2025, le tribunal a : - Débouté M. [R] [E] de l'intégralité de ses demandes, - Condamné M.

Par ses écritures parvenues au greffe par le RPVA le 26 mars 2024, auxquelles s'est référé son conseil à l'audience, la société demande à la cour de : - débouter la caisse de son recours en cause d'appel

[S] [Y] [R] [M], Mme [A] [M], épouse [U] et Mme [X] [M], de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions, En tout état de cause, - débouter Mme [B] [V], épouse [M], M.

primaire d'assurance maladie en lieu et place de la caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines est nulle, A tout le moins, juger les demandes des consorts [K] irrecevables et en tout

[J] [C] de ses demandes, - débouté M. [A] [S] de sa demande de condamner M.

à la cour: - de la déclarer recevable en ses prétentions, - de confirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions, - de débouter la caisse de l'ensemble de ses demandes, - de condamner la caisse

Par jugement en date du 18 novembre 2021, le tribunal judiciaire de Draguignan a : débouté M. [S] [U] de toutes ses demandes, condamné M.

de nature à remettre en cause les constatations du médecin-conseil, rejeter la demande d'expertise formulée par la société [1], En tout état de cause : confirmer le jugement du tribunal judiciaire

[Z], Débouter les sociétés Securimut et Prodigeo assurances de toutes leurs demandes, Juger que le premier juge a statué extra petita, Annuler le chef de jugement ayant prononcé la nullité du contrat

La société H&S BUSSI est déboutée de l'intégralité de toutes ses demandes et le jugement confirmé par substitution de motifs.

Elle précise que, si la cour l'estime nécessaire, elle demande la mise en 'uvre d'une expertise judiciaire et à défaut d'une consultation.