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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18e Chambre
6162b8d3efb73d2e55750e64
13 mars 2012
certifiée conforme délivrée le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FREJUS en date du 08 Juillet 2010, enregistré au répertoire général sous
15e Chambre A
616260368672d229b881635c
7 février 2014
certifiée conforme et revêtue de la formule exécutoire par le greffier en chef le 4 octobre 1988 d'une ordonnance du 13 juin 1988 du président du tribunal d'instance de Draguignan portant injonction à
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6349002863d497adffda4188
13 octobre 2022
Aux termes de ce document, cet organisme de certification atteste du consentement du signataire ayant apposé sa signature électronique sur le (ou les) documents (s) contenu (s) dans le présent fichier
Pôle 1 - Chambre 1
615e0e6fc25a97f0381f567a
21 octobre 2014
[F] [V] [Y] a produit à l'appui de sa demande de certificat de nationalité française, une copie d'acte de naissance délivrée le 13 septembre 2005, portant le n° 193, dressé le 30 novembre 1981, relatant
6789f558b7cff8efb73575bb
16 janvier 2025
de copie conforme des documents, l'attestation de conformité délivrée par la société Arkhineo, le fichier de preuve ainsi que la chronologie de la transaction.
Cour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f18a
8 février 2012
exécutoires délivrées à : Me Danièle CHEVROTIN Me Norbert GOUTMANN Copies certifiées conformes délivrées à : Abdeslam X...
CHAMBRE 8 SECTION 1
62c7ca13cb8dca058e3e7a9a
7 juillet 2022
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Chambre 1-9
6973a2ffcdc6046d4770ced2
22 janvier 2026
Elle affirme avoir remis au greffe et au juge le dossier de la procédure contenant le certificat de non-appel.
9e Chambre C
6162d670a2a5768a176c5558
14 septembre 2012
certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 28 Janvier 2011, enregistré au répertoire
1re chambre civile
67ee177b51255e24994fc457
2 avril 2025
à l'article 706-135 du code de procédure pénale ; 4° Une copie des certificats et avis médicaux prévus aux chapitres II à IV du titre Ier du livre II de la troisième partie de la partie législative du
Pôle 6 - Chambre 10
66ff85d7a4ff9ec259c0995c
3 octobre 2024
de travail, du reçu de solde de tout compte, du bulletin de salaire du solde de tout compte et d'une attestation Pôle Emploi conformes à la décision à intervenir - condamner l'AAPISE à la somme de 4
Pôle 3 - Chambre 5
68ef2c1c796eb4b7485628c9
14 octobre 2025
Mme [W] [F] n'est pas titulaire d'un certificat de nationalité, dont la délivrance lui a été refusée par décision du 8 février 2011 du greffier en chef du service de la nationalité des Français nés et
6628a17bb2cb67000826a5d7
23 avril 2024
[Y] [I] produit une nouvelle copie conforme intégrale de son acte de naissance, légalisée par l'ambassade des Comores en France, délivrée le 4 avril 2023, indiquant qu'il est né le 21 avril 1993 à 11h35
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01278_20241031
31 octobre 2024
Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2024. La présidente-rapporteure, Signé : I. LegrandLa présidente de la 1ère chambre, Signé : G. Borot La greffière, Signé : N.
1ere Chambre
66f3a8f45c2cfc5a084ac90b
9 avril 2024
Elle fait valoir : que la preuve de la réalité de la vente est rapportée par le certificat de cession signé par les deux parties, peu important que la signature du vendeur ne soit pas apposée à l'endroit
3ème Chambre Commerciale
671894bbd8ceca1cd70192ce
22 octobre 2024
BNP PARIBAS LEASE GROUP Copie exécutoire délivrée le : à : Me LEMAITRE Me LAISNE Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de RENNES
7ème chambre
DCA_24PA04580_20250522
22 mai 2025
Celle-ci n'est valablement apposée que par l'usage d'un procédé, conforme aux règles du référentiel général de sécurité mentionné au I de l'article 9 de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative
Chambre 4 A
670a1154f178dc2492b0f9c4
11 octobre 2024
CL/KG MINUTE N° 24/782 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
6253cc59bd3db21cbdd8fd5e
23 octobre 2012
C/ Ministère Public Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à :
6ème Chambre A
6965e810cdc6046d471b7a65
12 janvier 2026
Dans les deux cas, il ne s'agit pas de simples photocopies certifiées conformes de l'acte original, mais d'actes préimprimés dans lesquels sont renseignés divers champs, différents selon le type d'acte
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