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2 149 résultats pour « certification conforme apposée par le greffier sur la copie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

18e Chambre

6162b8d3efb73d2e55750e64

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

certifiée conforme délivrée le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FREJUS en date du 08 Juillet 2010, enregistré au répertoire général sous

Source officielle
CA

15e Chambre A

616260368672d229b881635c

Appel

7 février 2014

7 février 2014

certifiée conforme et revêtue de la formule exécutoire par le greffier en chef le 4 octobre 1988 d'une ordonnance du 13 juin 1988 du président du tribunal d'instance de Draguignan portant injonction à

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6349002863d497adffda4188

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Aux termes de ce document, cet organisme de certification atteste du consentement du signataire ayant apposé sa signature électronique sur le (ou les) documents (s) contenu (s) dans le présent fichier

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

615e0e6fc25a97f0381f567a

Appel

21 octobre 2014

21 octobre 2014

[F] [V] [Y] a produit à l'appui de sa demande de certificat de nationalité française, une copie d'acte de naissance délivrée le 13 septembre 2005, portant le n° 193, dressé le 30 novembre 1981, relatant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6789f558b7cff8efb73575bb

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de copie conforme des documents, l'attestation de conformité délivrée par la société Arkhineo, le fichier de preuve ainsi que la chronologie de la transaction.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f18a

Appel

8 février 2012

8 février 2012

exécutoires délivrées à : Me Danièle CHEVROTIN Me Norbert GOUTMANN Copies certifiées conformes délivrées à : Abdeslam X...

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

62c7ca13cb8dca058e3e7a9a

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6973a2ffcdc6046d4770ced2

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Elle affirme avoir remis au greffe et au juge le dossier de la procédure contenant le certificat de non-appel.

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CA

9e Chambre C

6162d670a2a5768a176c5558

Appel

14 septembre 2012

14 septembre 2012

certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 28 Janvier 2011, enregistré au répertoire

Source officielle
CA

1re chambre civile

67ee177b51255e24994fc457

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

à l'article 706-135 du code de procédure pénale ; 4° Une copie des certificats et avis médicaux prévus aux chapitres II à IV du titre Ier du livre II de la troisième partie de la partie législative du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

66ff85d7a4ff9ec259c0995c

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

de travail, du reçu de solde de tout compte, du bulletin de salaire du solde de tout compte et d'une attestation Pôle Emploi conformes à la décision à intervenir - condamner l'AAPISE à la somme de 4

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

68ef2c1c796eb4b7485628c9

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Mme [W] [F] n'est pas titulaire d'un certificat de nationalité, dont la délivrance lui a été refusée par décision du 8 février 2011 du greffier en chef du service de la nationalité des Français nés et

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6628a17bb2cb67000826a5d7

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

[Y] [I] produit une nouvelle copie conforme intégrale de son acte de naissance, légalisée par l'ambassade des Comores en France, délivrée le 4 avril 2023, indiquant qu'il est né le 21 avril 1993 à 11h35

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01278_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2024. La présidente-rapporteure, Signé : I. LegrandLa présidente de la 1ère chambre, Signé : G. Borot La greffière, Signé : N.

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CA

1ere Chambre

66f3a8f45c2cfc5a084ac90b

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Elle fait valoir : que la preuve de la réalité de la vente est rapportée par le certificat de cession signé par les deux parties, peu important que la signature du vendeur ne soit pas apposée à l'endroit

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CA

3ème Chambre Commerciale

671894bbd8ceca1cd70192ce

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

BNP PARIBAS LEASE GROUP Copie exécutoire délivrée le : à : Me LEMAITRE Me LAISNE Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de RENNES

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA04580_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Celle-ci n'est valablement apposée que par l'usage d'un procédé, conforme aux règles du référentiel général de sécurité mentionné au I de l'article 9 de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative

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CA

Chambre 4 A

670a1154f178dc2492b0f9c4

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

CL/KG MINUTE N° 24/782 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd5e

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

C/ Ministère Public Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à :

Source officielle
CA

6ème Chambre A

6965e810cdc6046d471b7a65

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Dans les deux cas, il ne s'agit pas de simples photocopies certifiées conformes de l'acte original, mais d'actes préimprimés dans lesquels sont renseignés divers champs, différents selon le type d'acte

Source officielle

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