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521 résultats pour « citation ou convocation de l'avocat poursuivi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd91290

Appel

19 mars 2014

19 mars 2014

assisté de Me Charles Eric TALAMONI, avocat au barreau de BASTIA Mme Claudine A...épouse F... ... ... ... assistée de Me Charles Eric TALAMONI, avocat au barreau de BASTIA M.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

697af832cdc6046d470f80fc

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[D] a fait parvenir, par « avocat requis » selon les propres termes de son avocate Maître [W], en date du 1er septembre 2025 par RPVA, des conclusions de 155 (cent cinquante-cinq) pages contenues dans

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6974937dcdc6046d4788988f

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

[O] [F] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Jean Claude GUIBERE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : PB001 M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

67932e4120da87ff5e0112b7

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

YLLIS [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Sylvie DERACHE-DESCAMPS de la SELARL DERACHE-DESCAMPS SUDRE, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 154 - substitué par Me Virginie DE SOUSA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a88f

Appel

14 février 2008

14 février 2008

I-I.), assisté Me Gérard SULTAN, avocat au barreau D'ANGERS.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

66ff859ea4ff9ec259c095bd

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Les parties ont été convoquées le 26 avril 2021 devant le tribunal correctionnel et Mme [Z] a été relaxée du chef des poursuites par jugement du tribunal correctionnel de Chambéry du 17 juin 2021.

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CA

Cour d'Appel

6253cca7bd3db21cbdd90d4a

Appel

27 novembre 2013

27 novembre 2013

au barreau de PARIS, toque : L0029 Assistée de Me Sylvie DE LESTRANGE, avocat au barreau de BORDEAUX qui a eu la parole en dernier DÉFENDEUR AU RECOURS CONSEIL DES VENTES VOLONTAIRES 19 avenue

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CA

Chambre Premier Président

68f9b6c80a84a5e5f00168dc

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS DEMANDEUR à Madame la procureure générale [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Monsieur ZAKRAJSEK avocat général SCP [W] [U] [B] Société

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CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd89315

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

française Célibataire demeurant..., actuellement détenu à la maison d'arrêt de GRADIGNAN (mandat de dépôt du 18. 07. 2007) Déjà condamné Appelant et intimé, cité, présent, assisté de maître AGOSTINI, avocat

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CA

1ère Chambre

62c67c7bca9bf26379030904

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

'PREGNEAU' dénommé SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU REGLEMENT 3 DES [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 7] ayant pour avocat postulant Me Bruno MAZAUDON de la SELARL JURICA, avocat au barreau de

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CA

Chambre 4-1

63cb92a29c02507c9078dc2d

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

APPELANTE Madame [U] [C], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Emilie MILLION-ROUSSEAU de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Alexis RINGUE, avocat au barreau de

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

63d22a889b3c8605deec1f9d

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant ayant pour avocat plaidant Me François AMELI, avocat au barreau de PARIS, toque: T02, substitué par Me Emilie LOZE, avocat au barreau de PARIS, toque

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CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e85

Appel

7 janvier 2014

7 janvier 2014

Michel X..., délégué syndical ouvrier INTIMEE : SA GENERAL LOGISTICS SYSTEMS-GLS 14 rue Michel Labrousse BP 1230 31037 TOULOUSE CEDEX 1 représenté par Maître Karim CHEBANNI, avocat au barreau

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CA

Cour d'Appel

6253c840bd3db21cbdd84b6e

Appel

2 octobre 1998

2 octobre 1998

Par requête en date du 12 décembre 1995, l'UNION BANCAIRE DU NORD "U.N.B" a demandé la convocation de Madame X... Y...

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CA

7ème Ch Prud'homale

6690c76d0d808eb34e4557a0

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

/Postulant, avocat au barreau de RENNES substitué par Me BRIAUD, avocat au barreau de RENNES EXPOSÉ DU LITIGE La SAS Cooper standard France est un fournisseur de systèmes et de composants

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

61632b3481886c8c1bac974f

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

au barreau de PARIS Partnership CLEARY, GOTTLIEB, STEEN & HAMILTON LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : J021 INTIMEES Compagnie NOGA D'IMPORTATION ET D'EXPORTATION [Adresse 2] [Adresse

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6801e18f9b53b0c2f5373e85

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Le juge peut aussi déclarer la citation caduque'. 17.

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Pôle 4 - Chambre 13

65b0bd0a8d0ccf000877e603

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[L] [W], né le [Date naissance 1] 1950, est avocat au barreau de Grenoble.

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CA

Cour d'Appel

6253cb20bd3db21cbdd8ce19

Appel

30 janvier 2009

30 janvier 2009

Libre Jamais condamné Appelant, citation transformée en procès-verbal de recherches du 28 octobre 2008, absent, représenté par maître FRIBOURG, avocat au barreau de LIBOURNE.

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CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c33

Appel

4 novembre 2014

4 novembre 2014

La relation de travail s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée.

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