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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd91290
19 mars 2014
assisté de Me Charles Eric TALAMONI, avocat au barreau de BASTIA Mme Claudine A...épouse F... ... ... ... assistée de Me Charles Eric TALAMONI, avocat au barreau de BASTIA M.
Ch civ. 1-4 copropriété
697af832cdc6046d470f80fc
27 janvier 2026
[D] a fait parvenir, par « avocat requis » selon les propres termes de son avocate Maître [W], en date du 1er septembre 2025 par RPVA, des conclusions de 155 (cent cinquante-cinq) pages contenues dans
Pôle 1 - Chambre 8
6974937dcdc6046d4788988f
23 janvier 2026
[O] [F] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Jean Claude GUIBERE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : PB001 M.
Chambre sociale 4-6
67932e4120da87ff5e0112b7
23 janvier 2025
YLLIS [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Sylvie DERACHE-DESCAMPS de la SELARL DERACHE-DESCAMPS SUDRE, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 154 - substitué par Me Virginie DE SOUSA
6253ca46bd3db21cbdd8a88f
14 février 2008
I-I.), assisté Me Gérard SULTAN, avocat au barreau D'ANGERS.
Chbre Sociale Prud'Hommes
66ff859ea4ff9ec259c095bd
3 octobre 2024
Les parties ont été convoquées le 26 avril 2021 devant le tribunal correctionnel et Mme [Z] a été relaxée du chef des poursuites par jugement du tribunal correctionnel de Chambéry du 17 juin 2021.
6253cca7bd3db21cbdd90d4a
27 novembre 2013
au barreau de PARIS, toque : L0029 Assistée de Me Sylvie DE LESTRANGE, avocat au barreau de BORDEAUX qui a eu la parole en dernier DÉFENDEUR AU RECOURS CONSEIL DES VENTES VOLONTAIRES 19 avenue
Chambre Premier Président
68f9b6c80a84a5e5f00168dc
22 octobre 2025
ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS DEMANDEUR à Madame la procureure générale [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Monsieur ZAKRAJSEK avocat général SCP [W] [U] [B] Société
6253c9c5bd3db21cbdd89315
29 novembre 2007
française Célibataire demeurant..., actuellement détenu à la maison d'arrêt de GRADIGNAN (mandat de dépôt du 18. 07. 2007) Déjà condamné Appelant et intimé, cité, présent, assisté de maître AGOSTINI, avocat
1ère Chambre
62c67c7bca9bf26379030904
5 juillet 2022
'PREGNEAU' dénommé SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU REGLEMENT 3 DES [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 7] ayant pour avocat postulant Me Bruno MAZAUDON de la SELARL JURICA, avocat au barreau de
Chambre 4-1
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20 janvier 2023
APPELANTE Madame [U] [C], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Emilie MILLION-ROUSSEAU de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Alexis RINGUE, avocat au barreau de
Pôle 3 - Chambre 1
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25 janvier 2023
au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant ayant pour avocat plaidant Me François AMELI, avocat au barreau de PARIS, toque: T02, substitué par Me Emilie LOZE, avocat au barreau de PARIS, toque
6253ccadbd3db21cbdd90e85
7 janvier 2014
Michel X..., délégué syndical ouvrier INTIMEE : SA GENERAL LOGISTICS SYSTEMS-GLS 14 rue Michel Labrousse BP 1230 31037 TOULOUSE CEDEX 1 représenté par Maître Karim CHEBANNI, avocat au barreau
6253c840bd3db21cbdd84b6e
2 octobre 1998
Par requête en date du 12 décembre 1995, l'UNION BANCAIRE DU NORD "U.N.B" a demandé la convocation de Madame X... Y...
7ème Ch Prud'homale
6690c76d0d808eb34e4557a0
11 juillet 2024
/Postulant, avocat au barreau de RENNES substitué par Me BRIAUD, avocat au barreau de RENNES EXPOSÉ DU LITIGE La SAS Cooper standard France est un fournisseur de systèmes et de composants
Pôle 2 - Chambre 1
61632b3481886c8c1bac974f
21 juin 2011
au barreau de PARIS Partnership CLEARY, GOTTLIEB, STEEN & HAMILTON LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : J021 INTIMEES Compagnie NOGA D'IMPORTATION ET D'EXPORTATION [Adresse 2] [Adresse
2ème CHAMBRE CIVILE
6801e18f9b53b0c2f5373e85
17 avril 2025
Le juge peut aussi déclarer la citation caduque'. 17.
Pôle 4 - Chambre 13
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23 janvier 2024
[L] [W], né le [Date naissance 1] 1950, est avocat au barreau de Grenoble.
6253cb20bd3db21cbdd8ce19
30 janvier 2009
Libre Jamais condamné Appelant, citation transformée en procès-verbal de recherches du 28 octobre 2008, absent, représenté par maître FRIBOURG, avocat au barreau de LIBOURNE.
6253ccefbd3db21cbdd91c33
4 novembre 2014
La relation de travail s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée.
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