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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
615e0d65c25a97f0381f4d1e
23 février 2015
23 février 2015
KUEHNE + NAGEL ROAD avec laquelle le salarié a signé un nouveau contrat à durée indéterminée le 1er octobre 2013.
Source officielleChambre 1-8
651e5311a81daa831884f399
4 octobre 2023
4 octobre 2023
adoptées à la majorité simple, et qu'en toute hypothèse celles-ci sont favorables à la SCI BELGIAN COMPANY, qui n'est donc pas fondée à en réclamer l'annulation, - que la résolution n° 21 n'est pas contraire
Source officielle2ème chambre
636ca6206c7633dcd15b3a91
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Toute clause contraire est réputée non écrite.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6358cde6c40aa805a7864d64
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par conclusions notifiées le 16 mai 2022, la banque CIC EST demande à la cour de : - confirmer le jugement en toutes ses dispositions, - rejeter l'ensemble des demandes contraires formées par M. et
Source officielleChambre 3-3
5fd950d997980d39a8109a0c
27 février 2020
27 février 2020
le nantissement a pour effet de conférer au seul créancier nanti le droit de recevoir valablement le paiement de la créance nantie, et si l'article L132-10 du code des assurances prévoit que, « sauf clause
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
616348fb543823d76b0317ae
30 mars 2010
30 mars 2010
2007 Les accords d'intéressement et de participation doivent bénéficier à tous les salariés de l'entreprise, sans que les salariés détachés à l'étranger puissent en être exclus, nonobstant toute clause
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02294_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
l'abondement du compte personnel de formation au-delà du montant minimal défini au décret mentionné au VI du présent article. / () III. - Les stipulations de l'accord se substituent de plein droit aux clauses
Source officielle2ème CH - Section 1
6349004e63d497adffda426e
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Toute clause contraire est réputée non écrite.
Source officielle2ème chambre
6974888bcdc6046d4787dae5
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[Z] [R] est propriétaire de l'engin, objet du contrat de transport.
Source officielle1ère Chambre
63b546d3c9018405dfcaace5
3 janvier 2023
3 janvier 2023
société le Mont d'Arbois Aux termes de l'article 19-1 de la loi n°86-18 du 6 janvier 1986 relative aux sociétés d'attribution à temps partagé, modifié par la loi du 24 mars 2014, nonobstant toute clause
Source officielleChambre commerciale
66a099082be3e083f4fad4e0
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Toute clause contraire est réputée non écrite », car le nantissement inscrit sur le fonds de commerce n'a pas suivi ledit fonds lors de sa cession à la société C'ur des sables ; que de ce fait, la banque
Source officielle12e chambre
60347e7c0f88a66c52531a03
29 novembre 2016
29 novembre 2016
de la Convention de Genève du 19 mai 1956, relative au contrat de transport international de marchandises par route, dite CMR, et revendiquée par la société DHL, la société Metracom se prévaut de ce que
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6035385ad2c8836273fe2f42
31 mai 2016
31 mai 2016
le vendeur peut être pratiquement le mieux à même de le faire' et que 'si le vendeur charge effectivement les marchandises, il le fait aux risques et aux frais de l'acheteur' ; Qu'en l'absence de clause
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac2c
15 janvier 2008
15 janvier 2008
illicite ou abusive dans tout contrat ou type de contrat proposé ou destiné au consommateur ; Que la clause abusive se définit au regard de l'article L 132-1 du Code de la consommation comme étant une
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6788a227b815c30a4df70b22
15 janvier 2025
15 janvier 2025
L'intercalaire courtier mentionne en page 19, en son § 2.2, OBJET DE LA GARANTIE (dans le chapitre 2, Pertes d'exploitation) que : « Nonobstant toute clause contraire pouvant figurer par ailleurs, les
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdb6530fa5594433fd53cbd
13 mars 2019
13 mars 2019
Il considère donc que la clause était potestative et contraire à la liberté d'entreprendre ainsi qu'à l'indépendance de l'avocat.
Source officielle19e chambre
63b677b5a853827c9026d2fa
4 janvier 2023
4 janvier 2023
MOTIVATION Sur la contrepartie financière à la clause de non-concurrence Le salarié fait valoir que la société ne l'a jamais libéré de la clause de non-concurrence figurant au contrat de travail
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61635df0683f470e3416dc84
18 octobre 2011
18 octobre 2011
Cette compétence est exclusive, sauf convention contraire des parties.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fd94f110641bd37a1a07210
26 février 2020
26 février 2020
pris en considération et la méthode de calcul permettant de fixer les quotes-parts de parties communes et la répartition des charges; Aux termes de l'article 43 de la loi du 10 juillet 1965, toutes clauses
Source officielleChambre Commerciale
616301464c6681071edf66f0
27 octobre 2011
27 octobre 2011
Toute clause contraire est réputée non écrite ».
Source officiellePage 12 sur 3061