CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 734 résultats pour « compétence en matière de contrats individuels de travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-1

600fe8222ac11d01ee3329e1

Appel

22 janvier 2021

22 janvier 2021

au-delà de la durée de travail fixée par le contrat.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca764c42cda663924a7c47

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Son contrat de travail a pris fin le 13 octobre 2012. Le 13 juin 2013, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911b8

Appel

18 février 2014

18 février 2014

de travail par rapport à la convention individuelle : Attendu que, s'agissant du contrat d'avenir, l'article R. 5134-44 du code du travail, dans sa rédaction alors applicable, disposait : " L'employeur

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

62c67bf3ca9bf2637903072e

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

L'inspection du travail a été saisie en vue de l'homologation du document rédigé de manière unilatérale par la société'; elle a formé des observations les 25.10 et 24.11.2016.

Source officielle
CA

18e Chambre

60336c56538cd920d546892f

Appel

16 juin 2017

16 juin 2017

MOTIFS: Sur la compétence: La présomption réfragable énoncée à l'article L 8221-6 du code du travail ne prive pas celui qui l'invoque d'apporter la preuve de l'existence d'un contrat de travail dont

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

643e35b983146e04f531ebfa

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

La relation de travail s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée suivant un avenant du 3 décembre 2007, M.

Source officielle
CA

6e chambre

615e0e64c25a97f0381f55e9

Appel

1 juillet 2014

1 juillet 2014

En conséquence, les éléments constitutifs du contrat de travail sont réunis.

Source officielle
CA

18e Chambre B

60371e9f48fb05b8c558d191

Appel

5 juin 2015

5 juin 2015

de travail, leurs demandes seraient, dès lors, prescrites, - dire et juger que les salariés ne justifient pas d'un préjudice lié au contrat de travail et né antérieurement à l'ouverture de la procédure

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fca6c2e8c8a0756d580881d

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Madame [T] développe contre son employeur plusieurs griefs relatifs à l'exécution de ses contrats de travail : le non-respect des préconisations de la médecine du Travail, le non-respect des stipulations

Source officielle
CA

18e Chambre B

616e544924c9e376eb1722f9

Appel

7 novembre 2014

7 novembre 2014

SPCN reprendra d'une manière générale et sans recours contre la société apporteuse, les obligations contractées par cette dernière ou acceptées par elle, en application des contrats de travail ou de conventions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b941

Appel

19 mai 2008

19 mai 2008

Monsieur X... a interjeté appel et demande à la Cour : - d'ordonner son classement à la position 3. 1 à compter du premier janvier 1998 et jusqu'au terme de son contrat de travail, - d'ordonner la remise

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00747_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Il n'est pas contesté que sa suspension, puis la résiliation de son contrat d'engagement ont été prononcées par le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours

Source officielle
CA

18e Chambre B

60371e9f48fb05b8c558d1af

Appel

5 juin 2015

5 juin 2015

En l'espèce, quelque soit la date de fin de son contrat de travail, aucun élément du dossier ne permet de considérer que le salarié a été informé des risques auxquels son travail pouvait l'exposer avant

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6a1920a9cdc6046d4752b32e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle en déduit que, contrairement à ce que semble prétendre Monsieur [K], son appel est suffisamment motivé et doit être déclaré recevable.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a11397dcdc6046d47a687c7

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Après avoir travaillé dans le cadre de contrats à durée déterminée, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63ca41f79066fd7c90fc2297

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[O] [J] a saisi le conseil de prud'hommes de Cannes en contestation du bien-fondé de son licenciement et afin d'obtenir diverses sommes au titre de la rupture du contrat de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d890b7cdc6046d47bba092

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

MOTIFS Sur les demandes au titre de l'exécution du contrat de travail Sur la convention individuelle de forfait en jours Sur la validité de la convention individuelle de forfait en jours Le

Source officielle
CA

9e Chambre C

60338b09e7c07d3e234520ba

Appel

26 mai 2017

26 mai 2017

Force est de constater qu'il comporte un motif, contrairement aux affirmations contraires de la salariée, qui ne démontre pas l'irrégularité de ce contrat à durée déterminée .

Source officielle
CA

18e Chambre B

6037474d5d0d662585a01c10

Appel

24 avril 2015

24 avril 2015

de travail et que ni son droit au bénéfice du dispositif susvisé, ni le montant de l'allocation de cessation anticipée d'activité, ne sont contestés, le litige relève de la compétence de la juridiction

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c10952bf9fd47c90a13b65

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[K] a saisi le conseil de prud'hommes de Tours pour contester cette rupture du contrat de travail, demander une indemnité en conséquence, ainsi que des dommages-intérêts pour violation par l'employeur

Source officielle

Page 12 sur 337

← PrécédentSuivant →