la mère à l'égard d'C...,- constaté l'accord des parties sur l'exercice conjoint de l'autorité parentale par les parents à l'égard de A..., - constaté l'accord des parties sur la fixation de la résidence

Par jugement du 14 novembre 2013, le magistrat précité a : + constaté que l'autorité parentale à l'égard de l'enfant Danaé s'exerçait conjointement par ses père et mère ; + prescrit une médiation familiale

Le fait, aussi troublant soit- il, que Mme Y... ait confié l'aînée de ses enfants à au- moins deux reprises, non seulement à la garde de ses deux parents alors qu'elle était partie en voyage avec son époux

A demande relative à l'exercice de l'autorité parentale, de la fiation de la résidence habituelle des enfants mineurs, ou du droit de visite-parents non mariés Grosse délivrée à Me COUDAMY et

s'épanouir avec un considération égale pour chacun de ses parents, alors qu'aux termes de l'article 373-2 du Code civil, il appartient à chacun des parents de respecter les liens de l'enfant avec l'autre

de l'exercice de l'autorité parentale, chacun des père et mère devant maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent ; Que ce n'est que si

A l'appui de ses prétentions, monsieur X...soutient notamment que la mère adopte un comportement aliénant à l'égard de l'enfant et dénigrant à son encontre.

les emmener pour les plus jeunes, qu'il est déssocialisé, ne se soumet pas aux soins pourtant imposés par la juridiction pénale, qu'il est absent à l'égard des enfants qui n'ont aucune nouvelle de leur

parents ne soit plus conforme à l'intérêt de leurs enfants.

Sur l'autorité parentale L'article 372 du code civil prévoit pour constater que l'autorité parentale à l'égard de l'enfant s'exerce en commun, que les deux parents l'aient reconnu dans l'année qui suit

pour une mission précise, à l'autorité parentale qui même en cas de placement reste dévolue aux parents.

(Responsable enfance-famille) Mme X...

Dans l’hypothèse où il est informé de suspicions de comportements susceptibles de compromettre la santé, la sécurité ou l’épanouissement d’un enfant, de la part du bénéficiaire de l’agrément ou de son

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre

La partie civile est représentée à l'audience par son conseil.L'arrêt sera rendu contradictoirement à son égard.

et des sentiments exprimés par elle compte-tenu de son âge ; - à l'égard de Ninnog et Gweltas : en période scolaire : une fin de semaine sur deux au domicile des grands-parents paternels, les fins de

à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant.

, de l'enfant lui-même, ou de ceux qui se prétendent les parents véritables ».

Il résulte de ce qui précède que les faits de violences commises à l'encontre de plusieurs enfants sont établis. Quant au grief retenu de " défaut de soins à l'égard des enfants " : 9.

parentale sur les trois enfants mineurs ; o fixer le droit d'accueil de Monsieur Y... à l'égard des enfants : + pendant les périodes scolaires : une fin de semaine sur deux, les semaines paires, du