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Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

Ainsi la présentation graphique du recto des Dakotabox, à la différence des éditions précédentes, reprend le bandeau noir présent dans la partie supérieure de la couverture de la Wonderbox, et comporte

André VIANGALLI (Avocat Général) *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 octobre 2007 en audience publique devant la Cour composée

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame DE LARMINAT, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Monsieur LABADIE, Conseiller GREFFIER

Ce magistrat, entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame FRENOY, présidente de chambre Madame MONTAGNE, présidente de chambre Madame MOISAN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente, rédactrice Madame Corinne JACQUEMIN, conseillère

Un accord collectif ne peut prévoir de différences de traitement entre salariés d'établissements différents d'une même entreprise, exerçant un travail égal ou de valeur égale, que si elles reposent sur

lorsque les salariés appartiennent à des entreprises différentes.

Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Constance LACHEZE, conseillère, Monsieur

Compte tenu de son état clinique, la patiente n'est pas en mesure de (sic) durablement aux soins : la mesure de contrainte doit donc être maintenue.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Madame Evelyne LOUYS, conseiller, Madame Dominique LONNE, conseiller,

Il ajoute avoir travaillé au Trésor Public mais précise que sa titularisation a été refusée compte-tenu de son « comportement relationnel inacceptable » notamment et précise que cela est en lien direct

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre M. Thibault GRAFFIN, conseiller M.

L'exécution du lot génie civil a accusé des retards importants tenant à une difficulté dans la prise en compte des efforts horizontaux de poussée des terres contre les pieux des fondations nécessitant

de l'introduction de l'instance et viendrait en compensation avec le capital restant à échoir.

procédure civile et expose que la signature apposée sur le contrat de fourniture du matériel ressemble à celle retranscrite sur les diverses pages du prêt alors que la demanderesse a renseigné les différentes

Celle-ci a donc subi une différence de traitement en raison de la prise en compte de cette note, qui n’était composée que de la moyenne de deux notes, et non de trois, avec une pondération différente,