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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
65321a339e4ea48318f5aa24
18 octobre 2023
au nom des époux [K] le 19 juillet 1991 ; * contrat HSBC Evolution Patrimoine Transfert n° 00208126, ouvert conjointement au nom des époux [K] le 17 janvier 1995 sous le nom Cervin n° 13614636 et transformé
1ère chambre civile B
616361ccc983b818eb76d25e
1 mars 2011
sommes, - débouter les époux [W] de leurs demandes, - les condamner conjointement et solidairement à lui payer la somme de 5.000,00 euros à titre de dommages et intérêts, - les condamner conjointement
3e chambre civile
67f8aaa23b6868ad1f9837fa
10 avril 2025
de Me [T] [X], notaire associé de la SCP [D]-[V]-[T] [X] ; - Condamner conjointement et solidairement les époux [F], Me [T] [X], la SCP [D]-[V]-[T] [X] et la SARL Jema Immobilier à payer aux époux [U
CHAMBRE 1 SECTION 1
60341ebde96b690d31b3039a
2 février 2017
pour tout l'excédent ; mais les simples bénéfices résultant des travaux communs et des économies faites sur les revenus respectifs quoiqu'inégaux des deux époux ne sont pas considérés comme un avantage
Cour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e521
17 juin 2010
, l'autorité parentale conjointe sur les deux enfants et la fixation de la résidence de ceux-ci au domicile de leur mère.
6253cbebbd3db21cbdd8ea22
28 novembre 2011
encore y consacrer ou pour favoriser la carrière de son conjoint au détriment de la sienne, - le patrimoine estimé ou prévisible des époux, tant en capital qu'en revenu, après la liquidation du régime
Pôle 4 - Chambre 1
60350fb356ba433c44ffb11b
24 juin 2016
de dommages-intérêts'; - Condamné les époux [H] à payer aux époux [X] la somme de 1500 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
6253cb90bd3db21cbdd8dcdd
18 avril 2011
ont tous deux la nationalité à la date de la présentation de la demande, - si à la date de la présentation de la demande, l'un des époux a la nationalité de l'un des deux états et le second celle de
6253cbe5bd3db21cbdd8e8ce
12 septembre 2011
époux ne peuvent pas engager l'instance sur un fondement différent de celui visé dans la requête initiale présentée au titre de l'article 251 du code civil, peu important que seul l'époux dépositaire
2e chambre 2e section
5fdb1315ff3434a7aa7e1bcd
11 avril 2019
et du mobilier du ménage, -dit que l'époux doit s'acquitter de l'intégralité des loyers et charges courantes à compter de la présente décision et en tant que de besoin l'y a condamné, -fixé à 2 500
6253ccd5bd3db21cbdd916a3
2 juin 2014
A prestation compensatoire Grosse délivrée à Maître NOUGUES, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 02 JUIN 2014 --- = = = oOo = = =--- Le DEUX JUIN DEUX MILLE
6253cd6dbd3db21cbdd93537
28 septembre 2016
Y..., - condamner M.
6253ccfebd3db21cbdd91f1c
27 janvier 2015
compensatoire ; + dit que l'autorité parentale sur les deux enfants mineurs sera exercée conjointement par les deux parents : + ordonné la fixation de la résidence des enfants en alternance au domicile
6253ccdcbd3db21cbdd91865
24 juin 2014
Selon l'attestation d'un comptable du 28 février 2011, l'entreprise a pris en charge les cotisations sociales de l'épouse en tant que conjoint collaborateur.
1re chambre 1re section
60321b5a0970dd52d7703a47
13 avril 2018
entreprise, - condamner in solidum les appelants à payer aux défendeurs, conjointement, la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner les appelants
CHAMBRE 7 SECTION 2
61631228615c943a65e043c8
17 mars 2011
civil, les fautes de l'époux qui a pris l'initiative du divorce n'empêchent pas d'examiner sa demande ; qu'elles peuvent, cependant, enlever aux faits qu'il reproche à son conjoint le caractère de gravité
6253cb80bd3db21cbdd8da60
29 mars 2011
La convention franco-marocaine du 10 août 1981 dispose : Article 9 : « La dissolution du mariage est prononcée selon la loi de celui des deux Etats dont les époux ont tous deux la nationalité à la date
Ch.secu-fiva-cdas
6871efb257f38d6b27c276f9
10 juillet 2025
- condamner les époux [K] aux entiers dépens de première instance et d'appel.
CHAMBRE 7 SECTION 1
615e0e54c25a97f0381f5505
5 février 2015
des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune ; Que l'article 245 du même code énonce que les fautes de l'époux qui a pris
6e Chambre D
60329dc9fdc27012286b4cfb
20 décembre 2017
Monsieur [K] [M] est décédé le [Date décès 1] 2010 à [Localité 4], laissant pour lui succéder son conjoint survivant et deux enfants nés d'une précédente union, Monsieur [H] [M] et Madame [D] [M].
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