les conséquences dommageables à hauteur de la somme de 76 479 € Condamner la SA STAR LEASE et la société ARTINOX au paiement de la somme de 2000 € au titre de l'article 700 CPC ainsi qu'aux dépens de

Impact Pharmacien, la revue Profession Pharmacien, - condamner la société Coopération Pharmaceutique Française à verser à chacune des appelantes la somme de trois mille euros (3.000 €) sur le fondement

de 390.000 euros et en paiement de 120.000 euros de dommages-intérêts y afférents et de sa demande subsidiaire de dommages-intérêts de 510.000 euros y afférents ; - condamné Mme [Z] à payer la somme

payer la somme de 34.436,90 € au titre du remboursement du stock de produits Milesi, - La condamner à lui payer la somme de 62.191 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi au

Y... la somme de 100 000 € à titre de dommages-interêts ; - Condamne la scs X... à rembourser aux organismes concernés 3 mois d'indemnités de chômage ; - Rappelle que I'exécution provisoire est de droit

[M] [C] la somme de 3 976,80 euros, - condamné la SASU DLMC Technologies à payer à M.

Par jugement du 24 avril 2002, le tribunal de commerce de Saint-Etienne a prononcé la résolution du contrat condamné la société RONZY INFORMATIQUE payer à la société SAB GAZ la somme de 17626,65 euros

Elle demandait que la société SOLYPRO soit condamnée à lui payer une somme principale de 832 140 francs (correspondant au montant de sa propre condamnation au profit de la société EFF) majorée d'intérêts

de la société au paiement d'une somme d'argent.

prépayée qui était moindre dans la facture présentée au paiement, comme l'était le nombre des marchandises livrées.

d'intérêt au taux légal depuis le 16 mars 2000 jusqu'à parfait paiement et à la compagnie ACTE IARD la somme de 1. 250 € au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamné la

Condamne maître X... es qualités à payer à la société ACCESS VITAL TECHNOLOGIE une somme de 10.000 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive.

S. a passé commande à la société CARDIO GENIUS de vingt machines à usage médical au prix de 13. 846 Frs TTC chacune ; il était prévu qu' elle verse un acompte de 40 % soit la somme de 110. 768 Frs.

Il demande en conséquence à la cour de prononcer la résolution de la vente du 13 mars 2008 ; de condamner la Société RICHARDSON à lui rembourser les sommes de 6 616,67 € avec les intérêts au taux légal

[Y] la somme de 3.500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, outre le paiement des entiers dépens.

la société Demathieu & Bard à payer à CGA la somme de 29 085,76 €; statuant à nouveau, - condamner la société Demathieu & Bard à payer à CGA la somme principale de 76 453,53 € ; - condamner la

€, de condamner l'administration au paiement de la somme de 3.500 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens ; Par jugement du 13 novembre 2015, le tribunal

à la somme de 8 572,61 euros en remboursement de stocks ; o déboute la SAS Reborn Pyrénées de sa demande de condamnation à la somme de 20 000 euros au titre du préjudice moral ; - de l'infirmer en ce

demande de paiement de 50.000 € pour préjudice moral ; - Débouté la SARLU Dalenys Marketing de sa demande de paiement de 10.000 € pour procédure abusive ; - Condamné la SARLU Dalenys Marketing à payer

Et, statuant de nouveau : - Condamner la société Apetiles 972 Sa au paiement de la somme de 10.000 euros de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - Condamner la société