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117 132 résultats pour « consistance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

69d9da09cdc6046d47d91212

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Considérant qu'il subsistait des séquelles indemnisables à cette date consistant en «une limitation douloureuse de l'épaule droite opérée chez une manuelle gauchère, l'antépulsion et l'abduction dépassant

Source officielle

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Journal officiel
Créations

LA CONSISTANCE AFRICAINE, DIAKHOUMPA, Tidiane, Cheikh

SIREN 891363020GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

17/12/2020

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Radiations

CONSISTANCE

SIREN 452773369GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

17/11/2011

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Dépôts des comptes

CONSISTANCE

SIREN 452773369GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

11/02/2010

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Dépôts des comptes

CONSISTANCE

SIREN 452773369GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

24/06/2009

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CA

Cour d'Appel

6253c853bd3db21cbdd84ed3

Appel

19 août 1999

19 août 1999

Mme B de son offre de rembourser le prix en contre partie de la restitution de la parcelle, - dit que le prix sera assorti des intérêts au taux légal à compter du 1° mars 1995, date où Mme B a eu connaissance

Source officielle
CA

1ère Chambre

6628a177b2cb67000826a54d

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

de 5.91 ares et section 1 n°[Cadastre 2] consistant en un terrain sur lequel est construit une maison d'une consistance de 8.8 ares, pour un montant de 46 000 euros ; ordonner à Mme [P] de procéder à

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6035f45fcbeee759f06dc277

Appel

25 janvier 2016

25 janvier 2016

matérielle des lieux qui lui sont accessibles; que la SARL ANDRAU IMMOBILIER, qui a admis avoir eu connaissance de la présence des fosses dans la partie enterrée du garage, n'établit pas avoir prévenu

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CA

Chambre Sécurité Sociale

6a1e6681cdc6046d47cac021

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[F] réfute ne pas avoir transmis ses pièces 1 à 18 à son contradicteur, observe que ce dernier en a eu connaissance puisqu'il en fait état dans ses conclusions et indique les produire une nouvelle fois

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

60370374d4334f9e48529295

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

qui étaient entreposés dans un local attenant à la maison ainsi qu'à l'arrachage d'une haie, en se prévalant d'un droit de propriété résultant, selon eux, d'un vice de leur consentement quant à la consistance

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69e0701fcdc6046d4768db69

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Il expose que ces relevés manuscrits révèlent : soit que la salariée avait parfaitement connaissance qu'un tel suivi précis était imposé par les dispositions législatives et/ou conventionnelles et ne

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CA

6e chambre

615e0e64c25a97f0381f55e9

Appel

1 juillet 2014

1 juillet 2014

Il apparaît en effet qu'il existe à titre accessoire des éléments de jeu, consistant dans des épreuves d'élimination, à l'issue desquelles un Vainqueur sera désigné.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c894bd3db21cbdd85ad8

Appel

12 novembre 2001

12 novembre 2001

. - 3 - Contrairement à l'appelante, elle fait valoir - qu'elle était titulaire d'un mandat conféré par la Société INOXYDABLE DE L'OUEST consistant, après traitement des pièces reçues, d'avoir à les

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

69fad037cdc6046d47bf6d6b

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par décision du Conseil national des barreaux du 2 février 2023, il a été autorisé à se présenter à l'examen de contrôle des connaissances prévu à l'article 11 dernier alinéa de la loi n°71-1130 du 31

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CA

Chambre 4-8a

69f2ed9ecdc6046d470d5404

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

médico-administrative ne comporte pas d'informations sur les éléments qui ont permis de retenir que la pathologie correspond à un mésothéliome primitif de la plèvre ; à défaut de preuve d'éléments portés à sa connaissance

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CA

Taxes et dépens

6a1a7383cdc6046d47749061

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Statuant publiquement, après avoir entendu en leurs explications les parties présentes ou leur représentant à l'audience du 16 Avril 2026 tenue publiquement et pris connaissance des pièces déposées au

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CA

Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948f2

Appel

22 août 2019

22 août 2019

du versement d'un " dessous de table" et que la déclaration établie sur l'imprimé administratif no 2672 qui a été remplie lors de la cession a uniquement pour but de porter le fait juridique à la connaissance

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CA

1ère Chambre A

5fdd7bbf8067ba2782d387dc

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Elle rappelle que le projet consistait en la transformation d'un bâtiment existant en résidence hôtelière dont l'exploitation serait confiée à la SA Résidence des Ducs de Chevreuse, la livraison étant

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01071_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

construits par les contribuables personnes physiques ; les obligations incombant aux souscripteurs d'actions ou de parts de société dont l'objet est exclusivement de construire des logements neufs consistent

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01174_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

construits par les contribuables personnes physiques ; les obligations incombant aux souscripteurs d'actions ou de parts de société dont l'objet est exclusivement de construire des logements neufs consistent

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CA

1ère chambre civile A

6034b568ee38b4a115a6ee2e

Appel

13 octobre 2016

13 octobre 2016

MOTIFS ET DECISION La SA ALLO TAXI soutient que la charte qualité annexée au contrat signé entre les parties est opposable à [R] [F] qui a indiqué en avoir pris expressément connaissance aux termes

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CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a461

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

Il indique que la prolongation du délai lui était nécessaire pour prendre une connaissance exacte de la situation du débiteur et insiste sur le fait que l'auxiliaire de justice est tenu d'une simple obligation

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CA

Chambre commerciale

69393acdc988783351cd4d97

Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

1188, 1190 du code civil et des articles L. 113-1 et suivants du code des assurances, de : infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; Statuant à nouveau, déclarer ses demandes consistant

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

61639b9ca876d6c869757c72

Appel

14 décembre 2010

14 décembre 2010

importante qu'elle a acquise de la consistance de son patrimoine immobilier comme du changement de son régime matrimonial pour adopter la communauté universelle lui ont facilité les voies d'exécution

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