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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4ea
16 avril 2012
B..., expert désigné par la direction départementale du travail de la région Guadeloupe, a conclu qu'il n'y avait pas lieu de transférer le contrat de travail de M.
2ème CH - Section 2
67061e5cfde28ee420711382
8 octobre 2024
Par ordonnance du 24 novembre 2016, le juge chargé du contrôle des expertises, saisi par l'expert d'une difficulté, a ordonné à M.
Pôle 3 - Chambre 1
6036bb6ca656b65bacbaa456
9 septembre 2015
Par ordonnance du 21 décembre 2001, Maître [J] a été désignée en qualité d'administrateur provisoire de la succession de [Z] [Q] puis a été remplacée par Maître [T] le 2 septembre 2005.
CHAMBRE 2 SECTION 1
6037301d5879090b38ac3435
21 mai 2015
Elle souligne que l'expert désigné a constaté ce mauvais état, sachant qu'il est constant que dans ce cas, le preneur ne peut être condamné aux réparations locatives; en ce qui concerne l'application de
6253ca85bd3db21cbdd8b41b
17 mars 2008
X...ne devait donner lieu qu'à une seule déclaration d'ouverture du chantier, il y a lieu de considérer que ce sont deux contrats qui ont été successivement conclus par le maître d'ouvrage avec deux constructeurs
6253ca72bd3db21cbdd8b103
2 avril 2008
Il a constaté l'augmentation constante de ces dépenses, d'une moyenne mensuelle de 8. 295 francs en 1994 à 22. 185 francs en 1998 et 15. 925 francs pour 10 mois 7 jours en 1999 année du décès, celle-ci
6253cb0ebd3db21cbdd8cc1d
14 octobre 2008
Sylviane Y... a opté pour l'usufruit de la totalité des biens de la succession de son mari.
67ff39c0303a1b38839f7ccb
15 avril 2025
Il est constant que les demandes de « constater... », « dire que... » et autre « donner acte » ne sont pas des prétentions au sens des articles 4, 5, 31 et 954 du code de procédure civile, mais des moyens
1re chambre 1re section
6032f04871cec8642536aa39
27 octobre 2017
est bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie conclu par [Q] [B] aux Mutuelles du Mans Assurances après la vente du bien commun sis à [Localité 8] et le règlement de la succession de la grand-mère de
64a6607cbbd03a05db965338
5 juillet 2023
judiciaire, en conséquence : - ordonner une expertise immobilière des biens immobiliers dépendant de la succession d'[O] [V], - désigner tel expert immobilier qu'il plaira à la cour de commettre pour
CHAMBRE 1 SECTION 1
63d8c06d2182c005de24d10c
26 janvier 2023
judiciaire et distraction sera ordonnée au profit des avocats constitués.
6253cd8ebd3db21cbdd93a81
10 mars 2017
(la « Succession Patrick X...» dans la « Succession Jacques X...») Et La « Succession Patrick X...» née le 13 Septembre 1956 à BARLETTA (ITALIE) demeurant ...
5fdabaa27979bb4c0a43138e
29 mai 2019
C'est à cause des pressions exercées sur elle par Monsieur [O] [R], que [L] [R] a fini par reconnaître qu'elle avait falsifié le testament de son mari, alors que l'expertise graphologique a démontré le
3ème CHAMBRE FAMILLE
633e6fd1f8faf13e2e973c80
4 octobre 2022
Le 10 mai 2017, l'expert a déposé son rapport d'expertise définitif.
6253c84fbd3db21cbdd84ded
22 juin 2000
Ils critiquent également le rapport d'expertise, dont ils soulignent les trois versions successives comportant, selon eux, des contradictions, alors qu'aucun dire n'avait été communiqué à l'expert entre
6253cca4bd3db21cbdd90cbc
14 novembre 2013
Jean-Pierre X...conclut à la réformation, demandant à la cour de constater que l'expertise A...n'est pas suffisamment probante pour conclure à une quelconque responsabilité du garagiste, de débouter en
6253ca57bd3db21cbdd8ac1e
30 mars 2006
qu' une provision à valoir au vu d' une expertise ; Constater que Monsieur AA...
6253ca5ebd3db21cbdd8ad6d
20 février 2008
du 28 novembre 2007 ; qu'"aucune circonstance nouvelle ne justifie que cette demande soit accueillie par la Cour" ; que le constat qu'elle a fait dresser par Maître ALBOU ne constitue pas un "constat
Chambre civile 1-1
69673872cdc6046d47398133
13 janvier 2026
[P] de lui dissimuler des actifs de la succession, - son ignorance des man'uvres et dissimulations des consorts [P] relatives aux comptes suisses dont elle avait été écartée.
6035bb722e022f230179189c
9 mars 2016
de conjoint survivant, au jour du décès de son époux, de la réserve du quart en pleine propriété de la succession, - constater qu'au sens du droit galicien, Mme [X] [G] [P] bénéficiait à ce titre de
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