[N] [P] un commandement de payer par acte en date du 27 décembre 2023 pour un montant de 1 465,12 € (loyers et charges).

GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Benoît GOULESQUE-MONAUX, avocat au barreau de PARIS CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE Poursuites

[E] [R], par acte délivré le 23 septembre 2010 à sa personne, - Mme [UT] [J] [P], par acte déposé le 12 octobre 2010 à l'étude de l'huissier de justice, - Mme [UT] [B], par acte déposé le 8 octobre 2010

Dans ce cas, la contestation ou la demande incidente est formée dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'acte.

Compte tenu de la durée pendant laquelle l'activité déficitaire a été poursuivie, comparée à la durée totale de l'activité de l'entreprise, l'insuffisance d'actif a été principalement générée par la poursuite

teneur de l'acte.

[T] a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur dans les termes suivants: '(...)

dans l'acte de poursuite les faits tels qu'ils lui apparaissent et, en cas de contestation, d'en rapporter la preuve.

être entendues à leur demande les personnes qui ont engagé les poursuites en application de l'article R. 811-25, ou leurs représentants. / La personne poursuivie a la parole en dernier. ». 11.

[H], et les contrats poursuivis. Par LRAR du 28 juin 2023, M. [H] a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts exclusifs de la SAS [1].

consentement dont fait l'objet M.

' juger que des manquements anciens ne peuvent justifier une prise d'acte dans la mesure où ils n'ont pas empêché la poursuite du contrat de travail. ' juger que M.

Par ailleurs il a contesté le trop-perçu réclamé par la caisse à hauteur de 26 475,73 euros pour la période du 1er septembre 2016 au 31 mars 2018.

[F] devant le juge de l'exécution de [Localité 1] en contestation de cet acte.

Madame Marie X... conteste cette décision.

de bail s'était poursuivi et réitère devant la cour d'appel sa demande tendant à la fixation de cette indemnité au montant du loyer, majoré de 30 % et des charges locatives, applicable si le contrat de

relative à la procuration de la Banque, - déclaré Monsieur et Madame [N] irrecevables en leur contestation tirée du défaut de pouvoir de la secrétaire qui les a représentés à l'acte notarié de prêt

en lien avec une rupture de son suivi et qu' au surplus il se retrouve hopitalisé dans le même contexte à un an d'intervalle.

Outre le fait qu'il ne conteste pas en appel le caractère infructueux de l'acte de poursuite contesté, alors que l'administration fiscale indiquait devant le tribunal que le compte bancaire visé par cet

A des fins des poursuites engagées à son encontre sur le fondement du procès-verbal du 3 avril 2018.