B a travaillé, en qualité d'ouvrier, dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée de novembre 2013 à mai 2014, a signé un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel le 18 décembre

Un contrat de travail à durée indéterminée en date du 30 septembre 2009, à effet du 1er octobre 2009, a ensuite été signé entre les parties, M.

français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée d’un an.

Ce contrat a été renouvelé le 20 mars 2013, pour une durée de 7 mois jusqu'au 31 octobre 2013, puis suivant avenant du 1er novembre 2013, a été converti en contrat de travail à durée indéterminée à compter

Suivant contrat de travail à durée déterminée de 10 jours calendaires à effet du 11 novembre au 13 décembre 2019, elle a embauché M.

B A s'est maintenu irrégulièrement sur le territoire français après l'expiration de son dernier titre de séjour le 30 septembre 2021.

[J] [Y] [N] a été engagé par la société Prosegur Sécurité Humaine à compter du 12 octobre 2016, en qualité d'agent de sécurité arrière-caisse, filière distribution, selon contrat à durée indéterminée à

Monsieur [Y] [G] a été engagé à compter du 1er janvier 2002 par la Banque COURTOIS, en contrat à durée indéterminée, pour occuper un poste de conseiller en patrimoine.

de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 11 Avril 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 27 Juin 2023 prorogé à ce jour Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par

Par un jugement n° 1813827/1-3 du 7 avril 2021, le Tribunal administratif de Paris a prononcé la réduction de ces impositions et a rejeté le surplus de leur demande.

ET STATUANT A NOUVEAU PRONONCER ET ORDONNER la résiliation judiciaire du contrat de travail à durée indéterminée de Monsieur [B] aux torts de la société [1].

S Invest, qui exploite l'hôtel «'A la croix de Malte'» à [Localité 5], en qualité d'attachée marketing niveau 1 échelon 3, par deux contrats à temps partiel (20 heures par semaine)à durée déterminée régis

Mme [D] [N] a été embauchée par la société PMO en qualité de chargée d'opérations, suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps plein du 3 mai 2021.

Après une procédure de contrôle, la CPAM a décidé de suspendre le versement des indemnités journalières à Mme [D] à compter du 30 juillet 2018 et en informait M.[W] le 17 août 2018.

[E] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris .

A a présenté à l'appui de sa demande une promesse d'embauche concernant un contrat de travail à durée déterminée en qualité de fleuriste/vendeur alors qu'il avait produit un contrat de travail à durée

[D] a été engagé par la société Nespoli industries France par contrat à durée déterminée à compter du 22 mai 2014 en qualité d'opérateur régleur injection.

Ce contrat de travail a été renouvelé une fois pour une durée de 12 mois, le 5 décembre 2014. Par contrat de travail à durée indéterminée en date du 2 décembre 2015, M.

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 21 mai 2025. Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des prétentions des parties, la cour se réfère à leurs dernières conclusions.

de son contrat d'embauche puis a refusé le 12 janvier de signer son contrat de mission avant de revendiquer un contrat à durée indéterminée auprès de la société Restoria ; - sur la tenue du registre