CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

991 résultats pour « contrat passé entre l'émetteur et son titulaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 10

60336d8a20bb1b21fcb9cdbd

Appel

19 juin 2017

19 juin 2017

En l'espèce, il n'est pas contesté que Mme [F] était titulaire d'un intérêt patrimonial constituant un « bien » au sens de l'article 1 du Protocole n° 1 pour ce qui est du remboursement de l'impôt indûment

Source officielle
CA

2ème Chambre

68f864fa5d3e42c22e13b9e7

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[Z] [F] et Mme [B] [F] au paiement de la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'au paiement des entiers dépens, y compris ceux d'appel, - à titre subsidiaire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0d76c25a97f0381f4d74

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

; qu'elle est devenue seule titulaire au décès de son époux ; que Madame [Q] a souscrit un contrat d'adhésion au service des cartes bancaires MasterCard à débit immédiat, le 10 novembre 2005; Considérant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c966bd3db21cbdd883a3

Appel

16 février 2006

16 février 2006

De son côté, le CREDIT MUTUEL conclut à la confirmation du jugement et subsidiairement demande la garantie de la Société NATEXIS, laquelle conteste avoir restitué les billets hors délais et sollicite le

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

62736a1da58162057dac6647

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[X] lors de son acquisition, le fait que l'acte de cession entre M. [X] et M. [I] a été passé sans son consentement et sans son information, les négociations pour un nouveau bail avec M. [I].

Source officielle
CA

Chambre sociale

66235ac8aec0e60008fe9917

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Par requête du 26 avril 2021, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Dijon afin de voir ordonner la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de son employeur et faire condamner

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

60345989c98e4248b8738468

Appel

16 décembre 2016

16 décembre 2016

contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c862bd3db21cbdd85221

Appel

1 mars 2001

1 mars 2001

(30 septembre 1996), agissait sous le contrôle et la responsabilité de la pharmacienne, joignable à tout moment, comme il résulte de son audition par les conseillers rapporteurs ; Que l'intimée ne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

660cf2687c1ccb0008628e83

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

L'article 2 du contrat de travail stipule que ' le salarié exerce les fonctions de Responsable Equipe technique sous l'autorité du Responsable régional Service, son supérieur hiérarchique, ou de la personne

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

61636ee477a1403986670c28

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

La tranche C, le 31 décembre 2010, en actions ou en numéraire, au choix de l' émetteur.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0e80c25a97f0381f574e

Appel

6 mars 2014

6 mars 2014

nom, ouvert sous le numéro GW 10362-30, que le GAN n'était pas partie au contrat d'ouverture de ce compte et qu'elle n'en était pas co-titulaire ; Considérant que le CIC ne peut valablement soutenir

Source officielle
CA

2e Chambre

616355d4bf1fa7f870d29ff8

Appel

11 mai 2011

11 mai 2011

de licence peut ne pas être écrit, de surplus si l'auteur est une personne physique et s'il s'agit de sous-transmission de droits; une telle cession peut être implicite; - le contrat de 2000 entre la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f3d

Appel

26 janvier 2015

26 janvier 2015

Jacques de son passage de coefficient 234 à 250 le 25 février 2005, - constater que la CGSS a régulièrement informé M. X...

Source officielle
CA

1ère Chambre - Section H

61633c0e7eadebb7307d1e2f

Appel

20 mars 2007

20 mars 2007

Le 'contrat d'engagement' conclu le 12 juillet 2000 entre la société Gemplus et M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

686766f37c03803a32c27143

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

- Sur la résolution du contrat de cession de parts sociales du 1er juillet 2020, - d'infirmer le jugement ; - de constater la résolution en date du 10 octobre 2022, pour non-paiement du prix de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6a17d393cdc6046d47312a9c

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Aux termes de l'article 10.2 du contrat de cession du 28 septembre 2019, la société FPO s'est engagée 'à apporter son concours au Cessionnaire pour la bonne transmission de la clientèle et des contrats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c9bd3db21cbdd86458

Appel

12 novembre 2002

12 novembre 2002

Il ne peut être tenu compte de revenus que Madame X... pouvait tirer de son activité au sein de la Société A..., car contrairement à ce qu'indique la CAISSE DE CREDIT AGRICOLE dans ses conclusions, aucun

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00620_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

entrée dans les lieux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c957bd3db21cbdd88007

Appel

8 septembre 2006

8 septembre 2006

Vers 12 h 30, une partie du voile par passe s'est couché dans la fouille sur 15 mètres endommageant une partie du sous-sol du garage mitoyen et de la voie de circulation piétonne contiguù au chantier avec

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

67f8a89fa5ae27812390dea5

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[V] [F] recevable en son action. Sur l'occupation sans droit ni titre, l'expulsion et la condamnation au paiement d'une indemnité d'occupation Mme [X] et M.

Source officielle

Page 12 sur 50

← PrécédentSuivant →