MOTIFS A partir de 1983, Mme [V] a exercé des fonctions de responsabilité au sein d'organismes de sécurité sociale.

Elle applique la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils dite [6].

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 15 février 2016, la société a saisi la commission de recours amiable de l'organisme de sécurité sociale.

Le 2 juillet 2010, la Société JARRY PLATS saisissait le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Guadeloupe de sa contestation.

la convention collective.

septembre 2010, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Melun a condamné la société Inéo à payer à M.

[E] se prévaut de son statut d'agent de direction d'un organisme de la sécurité sociale dont le licenciement obéit à des dispositions spécifiques, faisant ainsi valoir : que le directeur de l'URSSAF

La convention collective nationale de travail applicable est celle du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957.

La convention collective nationale de travail applicable est celle du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957.

la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics du 21 juillet 1965.

Aux termes de l'article R 243-59 du code de la sécurité sociale, l'absence d'observations vaut accord tacite concernant les pratiques ayant donné lieu à vérification, dès lors que l'organisme de recouvrement

[R] au niveau II de la convention collective nationale du commerce de détail spécialisé du 15 avril 1988 ; - FIXER AU PASSIF de la société La Verdure la somme de 822,79 euros bruts à titre de rappel

La convention collective nationale des entreprises de propreté a été applicable à la relation de travail.

[H] [K] a été engagé par la société ISS Abilis en qualité d'agent de service AS1 de la convention collective nationale des entreprises de propreté.

pas des catégories visées par les Accords Collectifs Nationaux [20].

La société [1], sans en expliciter la raison, a adhéré auprès de l'organisme [3] pour le régime de prévoyance mis en place par la convention collective nationale de la restauration rapide, et non de la

Les relations contractuelles entre les parties sont soumises à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité.

Le 19 février 2015, la société MADIC a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon d'une contestation à l'encontre de cette décision de rejet.

Les relations contractuelles des parties sont régies par les dispositions de la convention collective nationale des ouvriers employés par des entreprises du bâtiment occupant moins de dix salariés.

Le 11 janvier 2013, la société MADIC a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon d'une contestation à l'encontre de cette décision de rejet.