Elle emploie de façon habituelle plus de 20 salariés et applique la convention collective nationale de l'immobilier. M.

collective Syntec ; - confirmer le jugement rendu le 6 avril 2018 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt en ce qu'il a : dit que la convention collective nationale des bureaux d'études

SFEZ, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2042 APPELANTE **************** Madame [Y] [G] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 3] de nationalité

collective nationale du personnel des cabinets médicaux.

SEGULA INFORMATIQUE SIEGE SOCIALE, en la personne de son représentant légal, son PRESIDENT 19 rue d'Arras 92000 NANTERRE représentée par Me Anne Christine PEREIRA-BARREIRA, avocat au barreau de PARIS

1.305 avocats/juristes), en qualité de conseil juridique dans le cadre d'un contrat de collaboration salariée à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective nationale des cabinets

La relation de travail était régie par la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseil (dite Syntec).

Deuxièmement, la Convention Collective Nationale de la Métallurgie Drôme-Ardèche applicable à l'espèce, prévoit en son article 5.7 relatif aux frais professionnels que : « Les déplacements des mensuels

nationale des bureaux d'étude techniques, cabinets d'ingénieurs conseils et société de conseils (Syntec).

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils dite

Au soutien de ses demandes, l'EURL [7] fait valoir que l'article 42 de la convention collective nationale de la restauration rapide lui impose la fourniture d'un repas aux salariés dès lors que sa tranche

[Z] [O], né le 3 janvier 1962, a été embauché par la société [1] ([1]) par contrat à durée indéterminée du 22 octobre 1990, suivant la convention collective nationale du [2], en dernier lieu il était employé

Le contrat de travail est régi par la convention collective des échelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d'assurance.

La convention collective applicable aux relations contractuelles est la convention collective nationale des personnels des services administratifs et économiques, personnels d'éducation et documentalistes

Elle applique la convention collective nationale des avocats et salariés.

le poste de Mme [V] [G] ne relève pas de la classification des Ingénieurs et Cadres position 2.2 coefficient 130 de la Convention collective nationale dite Syntec

VOLONTAIRE SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONS DE L'ARCHITECTURE ET DE L'URBANISME SYNATPAU CFDT [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Marc ROBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : C580

, assistée de Me Sofia SOULA-MICHAL de la SELARL CABINET ADS - SOULA MICHAL- MAGNIN, avocat au barreau de LYON substituée par Me Elsa MAGNIN de la SELARL CABINET ADS - SOULA MICHAL- MAGNIN, avocat au barreau

nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseils ; - la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils

En revanche, il affirme que l'annexe de la convention collective du Bâtiment, cadres, «' Déplacements hors de la France métropolitaine » en son article 4, l'annexe VIII de la convention collective nationale