Par jugement en date du 12 novembre 2013 le tribunal de commerce de Bobigny a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL BNS et a désigné Maître [Z] [J] ès qualités de liquidateur.

de la procédure de redressement judiciaire de la société GROUPE DEPANHOME en liquidation judiciaire - le jugement du 9 novembre 2011 du tribunal de commerce de Marseille prononçant la conversion de la

Le liquidateur judiciaire n'a pas procédé à la réalisation du bien, du fait de la règle d'insaisissabilité légale de la résidence principale des personnes physiques prévue à l'article L. 526-1 du code

ou de liquidation judiciaire.

02180 377930 138 01 : 30% du capital restant dû au 10/11/2022 : 26 620,49 euros, 30% des intérêts au taux conventionnel de 1,15% du 10/11/2022 au 16/04/2024 : 438,65 euros, Intérêts au taux conventionnel

Il fait valoir que la fraude est d'autant plus caractérisée en raison du manquement aux obligations visées à l'article 40 du règlement CE n°1346/2000, ni PHARMINVEST, ni le liquidateur judiciaire ne l'ayant

en liquidation judiciaire'.

, du solde créditeur du compte au liquidateur judiciaire.

collective a été convertie en liquidation judiciaire par jugement du 7 juillet 2006.

Le tribunal en a conclu que le redressement du GFA [Localité 8] apparaissait manifestement impossible provoquant la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire eu égard notamment

En contrepartie, la société Armor courtage reversait, notamment, des redevances mensuelles de concession.

X..., notaire associé de la SCP MIQUEL-RIOLS, a établi par acte des 23 et 30 décembre 1994 une convention définitive intitulée "liquidation de communauté", destinée à organiser le partage des biens immobiliers

que le liquidateur judiciaire se manifeste.

Omar X... sur la liquidation judiciaire de la SAS ESA-GTI et la liquidation judiciaire de la SAS ESA RISQUES URBAINS aux sommes suivantes : * 818 €, à titre de rappel d'heures supplémentaires ; * 81

d'un indivisaire faisant l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire.

Par jugement du 5 décembre 2005, la société Groupe Chapuis & Associés et la société Cabinet Convention Lecourbe ont fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire sous patrimoines distincts, et

MOD. envers la BANQUE POPULAIRE ayant été réglée quand bien même la liquidation judiciaire de cette société a été clôturée pour insuffisance d'actif ; que la liquidation judiciaire de la S. A. R.

[F] [O] en liquidation judiciaire.

[O] [R] et désigné la SELARL Franklin Bach, en qualité de liquidateur de M. [T]. Par jugement du 3 octobre 2012, la procédure de redressement judiciaire a été convertie en liquidation judiciaire.

judiciaire à la liquidation judiciaire de la SA AERO SERVICES EXECUTIVE (dont le siège social était situé [Adresse 2]) demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Christian VALENTIE, avocat