COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Septembre 2025 à 9 H 00, en audience publique, les parties

SUD EST, demeurant [Adresse 4] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 09 Avril 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame

la nouvelle clôture.

aux opérations d'expertise, en précisant, pour chacune d'elles, la date d'envoi de la convocation la concernant et la forme de cette convocation, - le nom des personnes présentes à chacune des réunions

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions transmises au greffe le 28 juin 2017, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme A a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Et statuer à nouveau : - Juger que le délai de convocation de M.

toque : C1910 substituée à l'audience par Me Aline MARAVELLI avocat au barreau de PARIS, toque : B612 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS-MAF prise en la personne de ses représentants légaux Dont le

une mise en demeure au fermier défaillant, même si celle-ci était inutile.

Mme [U] fait valoir, d'une part, que la lettre de convocation à l'entretien préalable au licenciement mentionne seulement qu'il est envisagé un licenciement pour motif économique, sans préciser le motif

défaillante aux entiers dépens.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme B a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 04 FÉVRIER 2015 (n° 15/14 , 10 pages) Numéro d'inscription

des parties à une audience de règlement amiable.

représenté par la SELARL DUMONS & ASSOCIES, avocats INTIMÉ SA BANQUE NATIONALE PARIS PARIBAS NC demeurant 37 Avenue Henri Lafleur-BP K3-98849 NOUMEA CEDEX représenté par la SELARL DE GRESLAN-BRIANT

L'intéressé pourra demander, le cas échéant, une nouvelle fonction ou une nouvelle position.'.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 02 MAI 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire

Défaillant COMPOSITION DE LA COUR : En application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 18 Février 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant

début de l'engagement jusqu'à la communication de la nouvelle information faite à Madame [W] le 13 mars 2023 par courrier recommandé produit aux débats par la banque.

au contrat en cause, en cas de défaillance de l'emprunteur amenant le prêteur à exiger le remboursement anticipé du capital restant dû, ce dernier peut demander à l'emprunteur défaillant une indemnité