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2 082 résultats pour « cotisations afférentes à des salaires abandonnés par le salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee54

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

L'entreprise comprend moins de 11 salariés. M.

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

65dd8baaaf7bf00008e5564e

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

En application de l'article L 1235-1 du code du travail, le doute profite au salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

686f4c95d3976f57d00d315a

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Convoqué le 21 juillet 2014 à un entretien préalable fixé au 30 juillet suivant et reporté à la demande du salarié au 13 août 2014, avec mise à pied conservatoire, le salarié a été licencié pour faute

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6549e2d9bc1a528318e0963a

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

[O] Le salarié a été licencié le 31 juillet 2014 pour abandon de poste. La convention signée le 7 août 2014 lui alloue la somme de 7 000 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd91795

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

Le salarié fait valoir : - au titre de sa demande de rappel de salaire du chef de la période octobre 2009/ 24 avril 2010 qu'il a travaillé à compter du samedi 17 octobre 2009 et, non seulement, il n'a

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

695f6d81cdc6046d479915d7

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le licenciement est fondé sur le grief d'abandon de poste suite à l'affectation sur un nouveau site de travail que le salarié n'était pas fondé à contester, l'employeur ayant appliqué régulièrement et

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8e86d9e13277d6e37ed

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

ou avec l'accord du salarié pour voir réduire ce délai.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fdb62caa280a340dfc57bae

Appel

15 mars 2019

15 mars 2019

dans l'entreprise pendant la durée du préavis; * Attendu qu'aux termes de la lettre de rupture qui fixe les limites du litige, il est reproché au salarié un abandon de poste depuis le 28 mai 2014

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

627b557776c5d9057df8005c

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

De même, la photographie du « rayon salade » n'est pas non plus pertinente pour démontrer la réalité des tâches de la salariée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be46

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

La salariée conteste en conséquence avoir " abandonné son poste ", ce qui constitue le motif de son licenciement.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

671b35c42edfb0b58c05f1b2

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Sur le rappel de salaire de base Pour infirmation du jugement entrepris, le liquidateur judiciaire et l'AGS font valoir que le salarié a été rempli de ses droits en matière de salaire de base en ce

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6037246687ebd2be5cf57a58

Appel

1 juin 2015

1 juin 2015

des congés payés afférents * 2421,09 euro au titre de rappel de salaire pour la période du 1er juin au 22 juillet 2011 outre 242,11 € au titre des congés payés afférents * 1631,14 € au titre de l'indemnité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e34d

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

lettre simple aux parties + copie avocat le 4 juin 2008 " ; Qu'il en résulte d'une part, que cette décision a été notifiée au conseil de la société Grenet Frères, à l'employeur et au salarié ; Que

Source officielle
CA

Chambre 4-6

66235abfaec0e60008fe97e3

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

au paiement de la somme de 1'019,21 euros à titre de rappel de salaire pour la période du 27 juin 2016 à septembre 2017 alors que la salariée sollicitait 942,67 euros (outre les congés y afférents) pour

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63d7c51457d0f882de76

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

S'agissant du calcul du montant demandé, Madame [T] avance que l'indemnité compensatrice de préavis dûe au salarié est égale au montant du salaire brut, assujetti au paiement par l'employeur des cotisations

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CA

Chambre 4-6

69fc2f94cdc6046d47e41fd9

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

En conséquence, la salariée sera déboutée de ce chef de prétention. 4/ Sur la demande de rappel de salaire concernant l'inventaire du 30 avril 2019 [18] La salariée fait valoir qu'elle a bien perçu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68fb978011af6ba0065f3b74

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

En l'espèce, le salarié indique': -que le salaire brut déclaré est inférieur au salaire brut contractuel, -que le salaire net déclaré ne correspond pas aux sommes qui lui ont été réellement versées,

Source officielle
CA

19e chambre

615e0d85c25a97f0381f4daa

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

Les parties sont opposées sur le nombre exact de salariés employés par la SARL SOBRABAL au moment du licenciement.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63d3796fd1bc2605de4b45f2

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Sur la demande de dommage et intérêts de la salariée à hauteur de 20 000 euros pour non-paiement des cotisations de retraite prévoyance, la salariée ne justifie pas de l'existence d'un préjudice chiffré

Source officielle
CA

15e chambre

635b7226b201587f74be047f

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

, de l'indemnité de licenciement, du salaire de la période de mise à pied conservatoire et des congés payés afférents ainsi que de l'indemnité de rupture à hauteur de 2 mois de salaire ; Subsidiairement

Source officielle

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