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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ef1
3 octobre 2006
La société KERGARADEC AUTOMOBILES bénéficiait également auprès de la BPO d'un crédit de trésorerie de 600 000 F pour lesquels les époux X... étaient avalistes.
Chambre commerciale
6538b3d67ffc2c8318ee0047
24 octobre 2023
, le remboursement du crédit-bail et les frais affectés aux ressources internes ; - Du fait des manquements de la société Villefranche Automobiles, elle doit la garantir et relever intégralement indemne
Chambre civile section B
69fad31bcdc6046d47bff234
5 mai 2026
La société Assurances du Crédit Mutuel-IARD sera condamnée aux dépens, distraits au profit de la SELARL Zenou & associés. La somme de 950 euros relative à l'expertise de M.
Chambre Civile
6901af40748a422ad953ca09
27 octobre 2025
[L] [D] a conclu le 16 novembre 2016 avec la société [Localité 5] CREDIT, un contrat de crédit-bail d'une durée de 5 ans, portant sur un véhicule automobile FORD KUGA neuf fourni par la société JOHNSTON
Chambre civile Section 2
6707700681e733ee26982d41
9 octobre 2024
La société [Localité 3] automobiles services a conclu un contrat avec la société Cogera devenue Diac, par acte n°73005707939 du 15 juillet 2010, le crédit agricole s'est engagé à garantir à première demande
1ère Chambre
60323e8d7b657e74b4e65cdb
13 mars 2018
ES C/ Société LE CREDIT COOPERATIF PARTIES EN CAUSE : SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DES GARAGES [C] AUTOMOBIL ES Représenté par son Président en exercice, Monsieur [P] [C] dont le siège est sis
6253c9fcbd3db21cbdd89bc8
2 novembre 2007
C/ YVELINES SERVICES AUTOMOBILES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Novembre 2006 par le Tribunal d'Instance de ST GERMAIN EN LAYE No chambre : No Section : No RG : 1223
CHAMBRE CIVILE
6719e4d15857dd64cbdaa31e
23 octobre 2024
nullité du contrat de vente du véhicule et du crédit affecté
Pôle 5 - Chambre 4
5fd9dd030d5d441bab0668c6
13 novembre 2019
FAITS ET PROCÉDURE La SARL JLV Automobiles exploitait à [Localité 7] (Nord) un commerce de distribution des automobiles de la marque Skoda.
6253c862bd3db21cbdd85214
7 septembre 2000
respecté ; considérant tout d'abord que, la loi du 10 janvier 1978 sur le crédit à la consommation, dont Monsieur de X... revendique le bénéfice, n'est pas applicable en la cause, s'agissant d'un crédit
Chambre 1 A
65336ae6bb40ec8318f31c7e
18 octobre 2023
au litige, dès lors que serait en cause une opération de crédit, mise en 'uvre par un établissement financier, - un engagement 'd'apport de production' à la charge de la société Kévin Leroy Automobile
DCA_22VE01478_20240528
28 mai 2024
Elle soutient que c'est à tort que l'administration fiscale et le tribunal ont considéré que le projet de conception d'un poste de conduite automobile n'était pas éligible au crédit d'impôt recherche aux
69f19919cdc6046d47edd002
28 avril 2026
[G] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS C/ [I] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée
8e Chambre B
6033c086b42d8a7366c11e0c
6 avril 2017
Agricole Mutuel Alpes Provence (le Crédit Agricole) a consenti à la SARL Goupe Centrale Automobiles (GCA) divers concours garantis par le cautionnement solidaire de Mme [Y] [E].
1ère chambre
64c35c5ef01612d969deff6b
27 juillet 2023
AUTOMOBILE AVIGNONNAISE C/ [D] S.A.S.U.
2 e chambre civile
65434b270147228318b91421
26 octobre 2023
de 60 mois auprès de la société Diac, crédit-bailleur.
Chambre 3-4
69cf6e68cdc6046d47f4fe16
2 avril 2026
L'appelant précise qu'il, n'est pas un professionnel de l'automobile, ni un professionnel du financement, ajoutant que si le professionnel automobile lui indique que l'automobile qu'il veut prendre en
8e Chambre A
615e0cf4c25a97f0381f4b3f
18 septembre 2014
Monsieur [U] [P] président de la société ELIGROUP, elle-même présidente de STRADALE AUTOMOBILE, s'est porté caution personnelle du crédit consenti à la société STRADALE à hauteur de la somme de 2.500.000
3ème chambre
686df882bdbdd86396f3903d
8 juillet 2025
CS AUTOMOBILE S.E.L.A.R.L.
Chambre 3 A
64379db89477fe04f5cc63be
11 avril 2023
courrier du 30 mars 2021, notifié à la société Automobiles [I] Group, la déchéance du terme de l'ensemble des autres crédits souscrits, avec effet immédiat et a mis en demeure cette société de lui payer
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