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1 755 résultats pour « crédit à l'automobile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89ef1

Appel

3 octobre 2006

3 octobre 2006

La société KERGARADEC AUTOMOBILES bénéficiait également auprès de la BPO d'un crédit de trésorerie de 600 000 F pour lesquels les époux X... étaient avalistes.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6538b3d67ffc2c8318ee0047

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

, le remboursement du crédit-bail et les frais affectés aux ressources internes ; - Du fait des manquements de la société Villefranche Automobiles, elle doit la garantir et relever intégralement indemne

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69fad31bcdc6046d47bff234

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

La société Assurances du Crédit Mutuel-IARD sera condamnée aux dépens, distraits au profit de la SELARL Zenou & associés. La somme de 950 euros relative à l'expertise de M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

6901af40748a422ad953ca09

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

[L] [D] a conclu le 16 novembre 2016 avec la société [Localité 5] CREDIT, un contrat de crédit-bail d'une durée de 5 ans, portant sur un véhicule automobile FORD KUGA neuf fourni par la société JOHNSTON

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6707700681e733ee26982d41

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

La société [Localité 3] automobiles services a conclu un contrat avec la société Cogera devenue Diac, par acte n°73005707939 du 15 juillet 2010, le crédit agricole s'est engagé à garantir à première demande

Source officielle
CA

1ère Chambre

60323e8d7b657e74b4e65cdb

Appel

13 mars 2018

13 mars 2018

ES C/ Société LE CREDIT COOPERATIF PARTIES EN CAUSE : SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DES GARAGES [C] AUTOMOBIL ES Représenté par son Président en exercice, Monsieur [P] [C] dont le siège est sis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bc8

Appel

2 novembre 2007

2 novembre 2007

C/ YVELINES SERVICES AUTOMOBILES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Novembre 2006 par le Tribunal d'Instance de ST GERMAIN EN LAYE No chambre : No Section : No RG : 1223

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6719e4d15857dd64cbdaa31e

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

nullité du contrat de vente du véhicule et du crédit affecté

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd9dd030d5d441bab0668c6

Appel

13 novembre 2019

13 novembre 2019

FAITS ET PROCÉDURE La SARL JLV Automobiles exploitait à [Localité 7] (Nord) un commerce de distribution des automobiles de la marque Skoda.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c862bd3db21cbdd85214

Appel

7 septembre 2000

7 septembre 2000

respecté ; considérant tout d'abord que, la loi du 10 janvier 1978 sur le crédit à la consommation, dont Monsieur de X... revendique le bénéfice, n'est pas applicable en la cause, s'agissant d'un crédit

Source officielle
CA

Chambre 1 A

65336ae6bb40ec8318f31c7e

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

au litige, dès lors que serait en cause une opération de crédit, mise en 'uvre par un établissement financier, - un engagement 'd'apport de production' à la charge de la société Kévin Leroy Automobile

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01478_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Elle soutient que c'est à tort que l'administration fiscale et le tribunal ont considéré que le projet de conception d'un poste de conduite automobile n'était pas éligible au crédit d'impôt recherche aux

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19919cdc6046d47edd002

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[G] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS C/ [I] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée

Source officielle
CA

8e Chambre B

6033c086b42d8a7366c11e0c

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

Agricole Mutuel Alpes Provence (le Crédit Agricole) a consenti à la SARL Goupe Centrale Automobiles (GCA) divers concours garantis par le cautionnement solidaire de Mme [Y] [E].

Source officielle
CA

1ère chambre

64c35c5ef01612d969deff6b

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

AUTOMOBILE AVIGNONNAISE C/ [D] S.A.S.U.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

65434b270147228318b91421

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

de 60 mois auprès de la société Diac, crédit-bailleur.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69cf6e68cdc6046d47f4fe16

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

L'appelant précise qu'il, n'est pas un professionnel de l'automobile, ni un professionnel du financement, ajoutant que si le professionnel automobile lui indique que l'automobile qu'il veut prendre en

Source officielle
CA

8e Chambre A

615e0cf4c25a97f0381f4b3f

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

Monsieur [U] [P] président de la société ELIGROUP, elle-même présidente de STRADALE AUTOMOBILE, s'est porté caution personnelle du crédit consenti à la société STRADALE à hauteur de la somme de 2.500.000

Source officielle
CA

3ème chambre

686df882bdbdd86396f3903d

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

CS AUTOMOBILE S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

64379db89477fe04f5cc63be

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

courrier du 30 mars 2021, notifié à la société Automobiles [I] Group, la déchéance du terme de l'ensemble des autres crédits souscrits, avec effet immédiat et a mis en demeure cette société de lui payer

Source officielle

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