caractérisé pour permettre une imputation réelle et certaine à l'un ou plusieurs des appartements pouvant appartenir, soit à la SOCIÉTÉ IMMOBILIARE CONCORDIA, soit à la S.

Par ordonnance rendue le 2 mai 2023, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bordeaux a rejeté la requête au motif que la menace dans le recouvrement était insuffisamment caractérisée.

L'existence d'un péril imminent doit être caractérisé pour l'admission en hospitalisation et non pour le maintien de celle-ci.

formation de jugement et de la première assesseure, en méconnaissance des dispositions de l'article R. 741-7 du code de justice administrative ; - la décision de refus de titre de séjour est insuffisamment

Elle soutient que : - la décision de refus de titre de séjour est insuffisamment motivée ; - elle méconnaît l’article L. 425-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; -

Pour statuer ainsi, le juge du surendettement relève que : - les déclarations les débiteurs tenant à leur ignorance des règles applicables ne sont pas justifiées par les pièces lacunaires et insuffisament

Attendu qu'il s'agit là de fautes de gestion caractérisées qui ayant obéré la trésorerie de la débitrice sont directement en relation avec l'insuffisance d'actif qui a été constatée. 4/ Non-paiement

pas avoir mis en 'uvre des procédures d'accompagnement concernant ce point ; Que l'attestation de Monsieur [R] est tout à fait insuffisante à caractériser un processus d'accompagnement face aux insuffisances

Elle soutient que : - l'arrêté est insuffisamment motivé ; il se borne à énumérer les parcs éoliens exploités et autorisés dans le secteur d'implantation sans expliquer en quoi le projet litigieux générerait

du code de l’urbanisme, et de comporter un projet de statut d’association syndicale de lotissement ; - l’arrêté critiqué méconnaît les dispositions relatives à la sécurité incendie dès lors que le débit

La motivation d'un jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire doit ainsi caractériser cette situation. 12.

à caractériser l'existence d'un lien de subordination.

Ces éléments, la persistance d'un nombre insuffisant de rendez-vous obtenus par rapport aux appels passés, en dépit des observations et demandes faites sur ce point par l'employeur lors des entretiens

La délibération examinait l'un après l'autre les faits objet de la poursuite, en écartait 5 comme insuffisamment caractérisés, et 3 comme amnistiés. 19 faits étaient en définitive retenus comme justifiant

[M] début février 2021.

. *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Vu les dispositions du décret n° 2015-282 du 11 Mars 2015 permettant, en matière gracieuse de se prononcer sans débats préalables, L'avocat de

En réponse, la SA Intramar explique que la SAS PES a bénéficié d'un préavis allongé et que sa durée était suffisante au regard des caractéristiques de la relation.

Dans ces conditions, les éléments du dossier sont insuffisants à caractériser une aggravation volontaire de son insolvabilité par M.

Il résulte de cet avis que la desserte du hameau des Sanières par le réseau de distribution d’eau potable est insuffisante.

DICHAMP MARTINVAL, avocat au barreau de BESANCON Représentée par Me Renaud ROCHE de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON INTIMÉS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats