FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT Syndicat CGT [Localité 9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Août 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation de départage de NANTERRE N° Section

Sauf opposition des personnes concernées, cette liste comprend les adresses et les numéros de téléphone des assistants maternels et est communiquée à ces organisations sous forme électronique.

SBCMJ COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 29 MAI 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de

Elle émet des avis lorsqu'elle est saisie par une personne à qui est opposé (…) une décision défavorable en matière de réutilisation d'informations publiques.

- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Conformément à ses conclusions transmises par la voie électronique le 6 septembre 2024, M.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02434 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QU2A Décision déférée à la Cour

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Juin 2026.

de conception et de développement de matériel informatique ; Services d'ingénierie en matière de production d'électricité et de gaz naturel ; Services de conseils en matière de services technologiques

Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision du 14 décembre 2022 et des élections litigieuses : En ce qui concerne la motivation de la décision du 14 décembre 2022 : 7.

Par conclusions adressées par voie électronique le 7 juin 2022, M. 

MOTIFS DE LA DÉCISION: 1°) sur la fin de non recevoir : L'assignation délivrée le 24 mi 2019 à la société Matières Marius Aurenti est intitulée : « assignation en référé aux fins de rétractation

B toutes ses délégations de fonctions n'aurait pas été pris en raison de ce que celui-ci conduisait une liste concurrente de celle du maire pour les élections municipales, dont le premier tour s'était

La SELARL [P], [Y] & associés prise en la personne de Maître [N] [Y] (ci-après Maître [N] [Y]) a été désignée en qualité de mandataire judiciaire.

Par déclaration souscrite le 17 février 2015, enregistrée au greffe de la cour le même jour, le procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Rennes interjetait appel de cette décision

[D] [W] ont interjeté appel de cette décision. Dans leurs conclusions déposées par voie électronique et signifiées le 17 décembre 2019, M. [P] [J], M. [RN] [X], Mme [VO] [A], M.

Le présent litige porte sur la tenue d'assemblées générales électives qui devaient se tenir le 2 juillet dernier et dont les convocations ont été annulées par une ordonnance du juge des référés de Nice

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° 140 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/10287 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLQHL Décisions

Prétentions et moyens de M [R] et Mme [F] : Par conclusions notifiées par voie électronique le 14 mars 2023, M.

Condamner Mme [C] aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Franck Lafon, Avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.