; - Condamné la fondation [F] [O] aux dépens de l'instance ; - Ordonné l'exécution provisoire de la présente décision en toutes ses dispositions ; - Rejeté toutes les autres demandes.'.

civile outre les entiers dépens, . prononcé l'exécution provisoire de la décision à intervenir, Statuant à nouveau, de : - dire et juger que Mme [F] s'est retrouvée dans une situation de co-emploi

[1] de ses demandes Dit que la décision relative à l'article700 du code de procédure civile sera examinée au moment de statuer sur le licenciement Condamné la SCA [1] aux dépens qui seront partagés

exception au principe de l'exécution provisoire du présent jugement, qui s'applique de plein droit.

Par ordonnance du 27 janvier 2026, la procédure a été clôturée et l'affaire renvoyée à l'audience du 4 février 2026 à l'issue de laquelle la décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe

de procédure soulevées par M.

civile, les condamne aux dépens, Et statuant à nouveau, - surseoir à statuer dans l'attente d'une décision définitive dans la procédure en paiement engagée par CIFD à leur encontre devant le tribunal

L'ordonnance de clôture de la procédure a été rendue le 10 février 2026. MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de dommages et intérêts pour harcèlement moral. M.

civile ; - Dit que chaque partie conservera la charge de ses dépens ; - Constate que la décision est assortie de l'exécution provisoire de droit.

statut cadre, niveau VII sous forfait de 216 jours par an.

; - écarté l'exécution provisoire de cette décision.

* * * FAITS et PROCEDURE Par acte du 20 décembre 2022, les S.A.S.

de la chose jugée à l'exception de celles statuant sur les exceptions de procédure et sur les incidents mettant fin à l'instance', que les ordonnances du juge de la mise en état statuant sur une exception

civile'; Et statuant à nouveau, - prononcer la nullité du don fait à [K] [M]'; En conséquence, - condamner Mme [M] à rembourser au profit de la succession la somme de 25'030 euros'; - la débouter

[N] [P] de sa demande au titre de l'exécution provisoire de la décision à intervenir, en vertu de l'article 515 du code de procédure civile, s'agissant des dommages- intérêts pour travail dissimulé ;

BIERMANN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Par contrat du 7 juillet 2022 prenant effet

FAITS ET PROCÉDURE: 1.

civile, les condamne aux dépens, Et statuant à nouveau, - surseoir à statuer dans l'attente d'une décision définitive dans la procédure en paiement engagée par CIFD à leur encontre devant le tribunal

Par courrier du 22 juillet 2010, l'inspecteur du travail a informé Mme [S] de la nullité de la mise à pied conservatoire, prise à son encontre, la décision qui lui avait été notifiée n'étant pas motivée

VELCAEN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juillet 2025 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 24/02125 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.04.2026